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Aides et Financements

Vous pouvez retrouver ici l’ensemble des dispositifs d’intérêt pour la filière Fruits & Légumes au fur et à mesure de leur sortie.
Date de début de la mesure : 01 janvier 2022
Date de fin de la mesure: 02 décembre 2022
Appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »

Cet Appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" vise à accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique (limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES).

Financeur : Banque des territoires

Date de début de la mesure : 07 avril 2022
Date de fin de la mesure: 06 décembre 2022
Appel à projets : « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 »

Dans le cadre des travaux France 2030 et du Plan de résilience économique et social adopté dans le contexte de la Guerre en Ukraine, le Gouvernement a identifié la problématique de l'’industrialisation comme stratégique pour l’avenir de nos industries liées à l’alimentation et à l’agriculture et pour notre souveraineté plus globalement. Cet appel à projets vise en priorité les projets d’industrialisation et de structuration des filières.

Financeur : Bpi France

Date de début de la mesure : 26 mai 2021
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2022
Professionnalisation des organisations de producteurs

Le présent dispositif vise à financer des formations, des outils et des services nécessaires à la mission de négociation collective des OP et AOP et à l'appropriation des outils de la loi Egalim.

Financeur : FranceAgriMer

Date de début de la mesure : 15 décembre 2020
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2022
Agroécologie et renouvellement des générations : « Bon diagnostic carbone » des jeunes agriculteurs

Les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans peuvent faire réaliser, jusqu'à fin 2022, un diagnostic carbone de leur exploitation subventionné à 90%. Ils doivent pour cela s'adresser aux opérateurs habilités par l'ADEME et dont la liste est disponible à ce lien : Diagnostic carbone.
L’exploitant ne devra participer qu’à hauteur de 10%, soit une participation de l’ordre de 250 €.

Financeur : Ademe

Date de début de la mesure : 01 janvier 2022
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2022
Soutien au réemploi et aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique

Les opérateurs de la filière fruits et légumes peuvent se faire accompagner par l'ADEME dans la recherches d'alternatives aux emballages plastiques, avec des aides pour le financement d'études et d'expérimentations préalables à des investissements, ou pour l'acquisition d'équipements.

Financeur : Ademe

Date de début de la mesure : 01 juillet 2022
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2022
Gaz et électricité

Cette aide vise à compenser temporairement la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité, afin d'aider les entreprises les plus consommatrices à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Financeur : Etat

Date de début de la mesure : 02 août 2022
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2022
Indemnisation des dommages aux arbres fruitiers et petits fruits causés par l’épisode gel 2022

A la suite de l'épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022, un taux exceptionnel d'indemnisation a été décidé pour les pertes de récolte sur les arbres fruitiers et les petits fruits reconnues en tant que calamités agricoles liées à l’épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022.

FNGRA (Fonds national de gestion des risques en agriculture)

Date de début de la mesure : 01 janvier 2022
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2022
Tremplin pour la transition écologique des PME

Ce dispositif permet de financer, pour des TPE ou PME, des actions permettant la mise en œuvre de leur transition écologique. Les aides sont versées sous forme de subventions forfaitaires pour une liste prédéfinie d'investissements ou d'études.

Financeur : Ademe