Aides et Financements

Vous pouvez retrouver ici l’ensemble des dispositifs d’intérêt pour la filière Fruits & Légumes au fur et à mesure de leur sortie.
Date de début de la mesure : 27 juillet 2022
Date de fin de la mesure: 12 octobre 2022
PEC Résilience

Dans le cadre du plan de résilience pour faire face aux conséquences financières et économiques de la guerre en Ukraine, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales pour soulager la trésorerie des entreprises ayant subi des surcoûts importants sur certains postes de dépenses.

Financeur : Msa

Date de début de la mesure : 08 février 2021
Date de fin de la mesure: 31 octobre 2022
Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale : Programme de soutien aux cantines scolaires des petites communes

Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.

Financeur : DRAAF (convention entre l’Etat et l’ASP)

Date de début de la mesure : 13 juillet 2022
Date de fin de la mesure: 03 novembre 2022
Industrie Zéro Fossile Volet 3

Cet appel à projets (AAP) vise à financer des actions rapides de réduction de la consommation d'énergies fossiles dans des petits sites industriels.

Financeur : Ademe

Date de début de la mesure : 01 janvier 2022
Date de fin de la mesure: 02 décembre 2022
Appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »

Cet Appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" vise à accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique (limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES).

Financeur : Banque des territoires

Date de début de la mesure : 07 avril 2022
Date de fin de la mesure: 06 décembre 2022
Appel à projets : « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 »

Dans le cadre des travaux France 2030 et du Plan de résilience économique et social adopté dans le contexte de la Guerre en Ukraine, le Gouvernement a identifié la problématique de l'’industrialisation comme stratégique pour l’avenir de nos industries liées à l’alimentation et à l’agriculture et pour notre souveraineté plus globalement. Cet appel à projets vise en priorité les projets d’industrialisation et de structuration des filières.

Financeur : Bpi France

Date de début de la mesure : 26 mai 2021
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2022
Professionnalisation des organisations de producteurs

Le présent dispositif vise à financer des formations, des outils et des services nécessaires à la mission de négociation collective des OP et AOP et à l'appropriation des outils de la loi Egalim.

Financeur : FranceAgriMer

Date de début de la mesure : 15 décembre 2020
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2022
Agroécologie et renouvellement des générations : « Bon diagnostic carbone » des jeunes agriculteurs

Les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans peuvent faire réaliser, jusqu'à fin 2022, un diagnostic carbone de leur exploitation subventionné à 90%. Ils doivent pour cela s'adresser aux opérateurs habilités par l'ADEME et dont la liste est disponible à ce lien : Diagnostic carbone.
L’exploitant ne devra participer qu’à hauteur de 10%, soit une participation de l’ordre de 250 €.

Financeur : Ademe

Date de début de la mesure : 01 janvier 2022
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2022
Soutien au réemploi et aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique

Les opérateurs de la filière fruits et légumes peuvent se faire accompagner par l'ADEME dans la recherches d'alternatives aux emballages plastiques, avec des aides pour le financement d'études et d'expérimentations préalables à des investissements, ou pour l'acquisition d'équipements.

Financeur : Ademe