Afin de répondre aux questions que vous vous posez, vous trouverez ci-après les documents officiels sur les mesures prises par le gouvernement, ainsi que les recommandations sanitaires en vigueur (dernière mise à jour au 13 mai 2020)
- La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet – ici
- Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 KM de sa résidence – ici
- Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en Ile-de- France – ici
- Attestation dérogatoire usage des droits transports publics collectifs en Ile-de- France – ici
- Note d’Interfel pour une ouverture responsable des marchés alimentaires pendant la crise Covid-19 – ici
- Instruction relative à l’ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise Covid-19 (à destination des préfets).
- Note de synthèse d’Interfel sur la loi d’urgence sanitaire – Covid-19 – ici
- Justificatif de déplacement professionnel – ici
La durée de validité est désormais décidée par l’employeur.
- Plateforme pour l’attestation numérique de sortie dérogatoire au 8 avril – ici
- Attestation de déplacement dérogatoire MAJ au 23 mars 2020 – ici
- Décrets sur les déplacements – ici
- Foire à questions Ministère de l’Intérieur sur les déplacements – ici
- Note officielle de l’Administration sur les conditions et limites de l’exercice par le salarié de son droit de retrait – ici
- Communiqué du 16 mars 2020 – Déclaration d’activité partielle – ici
- Note DGEFP sur le chômage partiel – ici
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- Carte de suivi de la pandémie au niveau mondial – ici
- Avis du Comité Scientifiques placés auprès du Président et du Premier Ministre (Ministère des Solidarités et de la Santé)- ici
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- Décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité – ici
- Dossier de presse sur le fonds de solidarité – ici
- Dispositif exceptionnel d’activité partielle au 29 mars 2020 – ici
- Explication du gouvernement sur l’activité partielle – ici
- Ordonnances du 25 mars 2020, prises sur le fondement de la loi d’urgence – ici
- Décret (n° 2020-327 du 25 mars 2020) portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale – ici
- Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (décret n°2020-293 du 23 mars 2020) – ici
Interdiction de la tenue des marchés. Mais des dérogations peuvent être accordées par le préfet après l’avis du maire (si besoin d’approvisionnement / respect des contrôles)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (loi n°2020-289 du 23 mars 2020)- ici
- Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (loi n°2020-290 du 23 mars 2020) – ici
- CP « Plan de soutien à l’agriculture » de Bruno LE MAIRE, Muriel PENICAUD, et Didier GUILLAUME, du 24 mars 2020 – ici
- Ordonnance du Conseil d’Etat du 22 mars 2020 – ici
- CP d’Agnès Pannier-Runacher du 21 mars 2020 – Guide pour les artisans, commerçants indépendants pour maintenir une activité économique – ici
- CP Edouard Philippe du 18 mars 2020 – Décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières – ici
- Circulaire du Ministre de l’Intérieur du 17 mars 2020, adressé aux préfets, relative aux modalités des mesures de restrictions liées à la pandémie Covid-19 s’agissant de la poursuite de l’activité économique- ici
- Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 – ici
Cet arrêté précise notamment que les établissements relevant de la catégorie M (exemple : commerces de détails en F&L) peuvent continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.
