Afin de répondre aux questions que vous vous posez, vous trouverez ci-après les documents officiels sur les mesures prises par le gouvernement, ainsi que les recommandations sanitaires en vigueur (dernière mise à jour au 23 mars 2020):
- Justificatif de déplacement professionnel – ici
La durée de validité est désormais décidée par l’employeur.
- Foire à questions Ministère de l’Intérieur sur les déplacements – ici
- Note DGEFP sur le chômage partiel – ici
- Communiqué du 16 mars 2020 – Déclaration d’activité partielle – ici
- Note officielle de l’Administration sur les conditions et limites de l’exercice par le salarié de son droit de retrait – ici
- Décrets sur les déplacements – ici
- Attestation de déplacement dérogatoire MAJ au 23 mars 2020 – ici
- Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 – ici
Cet arrêté précise notamment que les établissements relevant de la catégorie M (exemple : commerces de détails en F&L) peuvent continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.
- Circulaire du Ministre de l’Intérieur du 17 mars 2020, adressé aux préfets, relative aux modalités des mesures de restrictions liées à la pandémie Covid-19 s’agissant de la poursuite de l’activité économique- ici
- CP Edouard Philippe du 18 mars 2020 – Décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières – ici
- CP d’Agnès Pannier-Runacher du 21 mars 2020 – Guide pour les artisans, commerçants indépendants pour maintenir une activité économique – ici
- CP « Plan de soutien à l’agriculture » de Bruno LE MAIRE, Muriel PENICAUD, et Didier GUILLAUME, du 24 mars 2020 – ici
- Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (loi n°2020-290 du 23 mars 2020) – ici
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (loi n°2020-289 du 23 mars 2020)- ici
