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Aides et Financements

Vous pouvez retrouver ici l’ensemble des dispositifs d’intérêt pour la filière Fruits & Légumes au fur et à mesure de leur sortie.
Date de début de la mesure : 06 avril 2023
Date de fin de la mesure: 12 mai 2024
Appel à manifestations d’intérêt : « Equipements pour la troisième révolution agricole » 

A la suite de l’annonce du Plan de souveraineté F&L, l’objectif de cet AMI exclusivement dédié aux filières fruits et légumes est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre par FranceAgriMer dans la continuité de cet AMI. 


Financeur : BpiFrance

Date de début de la mesure : 01 janvier 2024
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2024
Dispositif amortisseur électricité (TPE et PME)

Les TPE et PME peuvent continuer à bénéficier en 2024 du dispositif dit "amortisseur électricité" pour compenser l'augmentation des coûts d'électricité.

Date de début de la mesure : 01 janvier 2024
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2024
Tarif d’électricité garanti pour les TPE

Une aide supplémentaire est créée pour les TPE bénéficiaires de l'amortisseur électricité afin d'assurer la poursuite sur 2024 de la limitation du prix moyen sur l'année à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE.

Date de début de la mesure : 01 janvier 2024
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2024
Aide aux surcoûts d’électricité pour les ETI

Cette aide vise à compenser temporairement la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité, afin d'aider les entreprises les plus consommatrices à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Financeur : Etat

Date de début de la mesure : 01 septembre 2022
Date de fin de la mesure: non défini
Crédit d’impôt pour la certification HVE

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » conformément à l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 €.

Financeur : État