FranceAgriMer
30 millions d’euros
Du 06/07/2024 au 31/12/2025
L’agriculture méditerranéenne est particulièrement exposée aux effets du changement climatique, avec une évolution des événements climatiques et des phénomènes météorologiques qui affectent la qualité et la quantité des productions. Face à ce constat, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la forêt a lancé le 16 juillet 2024 le plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique (dénommé plan « agriculture climat Méditerranée » ou « Plan Méditerranée »).
Ce plan a pour objectif de rendre plus résiliente l’agriculture méditerranéenne et d’accompagner les transformations profondes à venir dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, et Vaucluse pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Corse-du-Sud et Haute-Corse pour la région Corse ; Ardèche et Drôme pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Aude, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne pour la région Occitanie, Lot-et-Garonne pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Ce plan s’appuie sur l’identification et la structuration de projets de filières d’adaptation au changement climatique (voire d’atténuation de ceux-ci) et de meilleure gestion de la ressource en eau sur un territoire particulièrement exposé aux effets du changement climatique. Les démarches territoriales seront labellisées « aires agricoles de résilience climatiques » (AARC) et pourront bénéficier de financements dédiés de la Planification écologique pour pouvoir faire émerger des projets de filières impliquant les producteurs, les acteurs économiques de l’aval et les autres partenaires pertinents.
La première phase du « Plan Méditerranée » concerne la labellisation en « AARC » des démarches territoriales répondant aux objectifs de ce plan.
Des appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont été lancés par les DRAAF Occitanie, PACA et Corse. Les dates des premières relèves sont fixées au 25 novembre 2024 pour la Région Occitanie et au 30 novembre 2024 pour les Régions PACA et Corse. Ces AMI ne comprennent pas d’accompagnement financier mais permettront aux démarches retenues de postuler aux guichets réservés aux AARC pour la mise en œuvre de projets opérationnels (voir ci-après « Accompagnement des projets »).
FranceAgriMer a mis en place un dispositif « Guichet maturation des démarches territoriales en vue de leur labellisation AARC (aires agricoles de résilience climatique) » avec une enveloppe financière dédiée de 5 millions d’euros, issus de la Planification écologique. Ce guichet permet de financer des coûts de personnel et de prestataires extérieures pour la maturation des projets en amont de leur labellisation, pour un maximum de 80 % du coût total éligible de ces dépenses et dans la limite de 100 000 euros d’aide par demande.
Une fois leur démarche labellisée AARC, les porteurs de projets peuvent postuler à l’appel à projets de FranceAgriMer «Structuration de filières – PAM », ouvert depuis le 02/12/24.
Une enveloppe de 25 millions d’euros est dédiée à ce dispositif afin de financer une part des dépenses nécessaires à la réalisation de projets collectifs qui sont au cœur du territoire défini par la démarche labellisée AARC.
Les dépenses peuvent être immatérielles (coûts de personnel, prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet) ou matérielles (coût des investissements à l’aval des filières – hors production agricole, investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs, l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet).
L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée à 50 % maximum du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 40 % maximum pour les GE, dans la limite de 300 000 euros par projet.
L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée à 40 % maximum du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 25 % maximum pour les GE, dans la limite de 3 000 000 euros par projet.
Le projet doit être d’une durée comprise entre 12 et 36 mois et le montant des dépenses présentées être supérieur à 100.000 euros.
Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires des territoires concernés par le Plan Méditerranée. Le projet de candidature en vue d’une labellisation AARC doit s’inscrire dans le cadre d’une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires présents sur le territoire et relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières : approvisionnement des agriculteurs, production agricole, commercialisation des produits agricoles, transformation agroalimentaire ou agro-industrielle et distribution de produits finis, le cas échéant en association avec d’autres acteurs (R&D, interprofession, institut technique, chambre d’agriculture, etc).
Un opérateur de l’amont agricole et une entreprise doivent toujours être représentés dans le partenariat.