Politique de confidentialité et de cookies

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La présente Politique de confidentialité et de cookies s’applique aux traitements de données personnelles vous concernant effectués par INTERFEL notamment par l’intermédiaire de son Site Internet et des services qui y sont proposés accessibles à l’adresse suivante : https://www.interfel.com.

INTERFEL veille attentivement lors du traitement de vos données personnelles à respecter la réglementation applicable y compris la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement Européen n°2016/679/UE du 26 avril 2016 (RGPD) ainsi que la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 (ci-après « la Réglementation applicable).

La présente Politique de confidentialité et de cookies a pour objet de vous informer des opérations de traitement réalisées sur vos données personnelles par INTERFEL et des droits dont vous disposez.

Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement afin d’être informé de toutes les éventuelles modifications dont elle pourrait faire l’objet. Toute modification substantielle vous sera notifiée.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les informations vous concernant sont collectées et traitées par : l’Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais (INTERFEL), une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le n° SIRET est 308 647 395 00059 et son n° de TVA intracommunautaire est FR82308647395. Son siège social est situé 97 Boulevard Pereire, 75017 Paris ; Tél : +33(0)1.49.49.15.15 ; Fax : +33(0)1.49.49.15.16.

2. Coordonnées du délégué à la protection des données personnelles

INTERFEL a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ci-après « DPO ») que vous pouvez contacter à l’adresse email suivante : [email protected].

3. Collecte des données personnelles par INTERFEL

3.1 Catégories de données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, INTERFEL est amenée à traiter, sur des serveurs sécurisés, vos données personnelles notamment vos :

(i) données d’identification (nom, prénom, email ; téléphone, mot de passe) ;

(ii) des donnée de connexion ;

(iii) des données de paiement (coordonnées bancaires pour les cotisants) ou

(iv) des données relatives à votre vie professionnelle (secteur d’activité, fonction).

INTERFEL traite également des données sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site Internet, telles que les données issues des cookies (voir. Article 7 Gestion des cookies).

3.2 Modalités de la collecte des données personnelles par INTERFEL

INTERFEL est susceptible de collecter vos données personnelles de différentes façons, notamment :

  • Lorsque vous utilisez et naviguez sur le site internet (cookies) ;
  • Lors des échanges par les formulaires présents sur le site internet, par email, par courrier, par téléphone, par fax, sur les réseaux sociaux ;
  • Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter INTERFEL ;
  • Lorsque vous vous inscrivez et utilisez les fonctionnalités du compte personnel ;
  • Lorsque vous effectuer une demande d’accréditation pour l’accès au contenu de la médiathèque.

Ces données personnelles peuvent être collectées directement par une déclaration de votre part (ex : via un formulaire de prise de contact, une inscription à la newsletter) ou automatiquement par nos systèmes, par le dépôt de cookies sur votre terminal.

3.3 Nécessité de la collecte et renseignements obligatoires

Le renseignement de certaines informations est obligatoire pour permettre à INTERFEL de répondre à votre demande et vous permettre de bénéficier de certains services spécifiques.

Si vous ne renseignez pas les informations dites obligatoires dans les formulaires figurant sur le site internet, INTERFEL pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à votre demande.

Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

4. Finalités et bases juridiques des traitements de vos données personnelles

INTERFEL collecte et traite vos données personnelles pour le besoin de certains services proposés par son site internet.

INTERFEL traite vos données personnelles uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données auquel INTERFEL procède est fondé sur une base juridique le justifiant.

  • Contacter INTERFEL via le formulaire de contact. Ce traitement est légitime pour permettre à INTERFEL de répondre aux demandes effectuées via ce formulaire.
  • Gérer l’inscription à des événements organisés par ou avec la participation d’INTERFEL. Ce traitement est légitime pour permettre à INTERFEL de gérer la participation des inscrits à cet événement et les informer des actions à mettre en œuvre.
  • Gérer votre inscription à sa newsletter. Ce traitement est fondé sur votre consentement, requis lors de votre inscription.
  • Réaliser des statistiques dans l’intérêt légitime d’INTERFEL en qualité d’interprofessionnelle afin d’améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD).
  • Partager sur les réseaux sociaux et permettre aux utilisateurs du site internet de faciliter le partage de contenu.
  • Créer et gérer les espaces personnels des utilisateurs et les demandes d’accréditation à la médiathèque.
  • Pour les cotisants, gérer les inscriptions à l’extranet afin notamment de régler leur cotisation. Ce traitement est nécessaire pour permettre à INTERFEL d’assurer la gestion des cotisations volontaires étendues fondé sur une obligation légale prévue par l’accord interprofessionnel cotisation ad-valorem relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière des fruits et légumes frais 2020-2022.
  • Pour les cotisants, permettre la déclaration de vos informations sur le bordereau de cotisation afin de déterminer le montant de votre cotisation.
  • Permettre le paiement en ligne des cotisations via le compte personnel.

Tableau description des traitements réalisés par INTERFEL

Finalité de la collecte des données personnelles Fondement juridique du traitement des données personnelles Données personnelles collectées Durée de conservation
Contacter INTERFEL via le formulaire de contact
Intérêt légitime d’INTERFEL pour répondre aux demandes des utilisateurs Données d’identification : prénom, nom, email, statut 5 ans à compter de la saisine
Réalisation de statistiques Intérêt légitime d’INTERFEL de traiter les données personnelles des utilisateurs afin d’améliorer les informations et démarches proposées (article 6.1 RGPD) Données de navigation 13 mois
Partage sur les réseaux sociaux Consentement pour permettre aux utilisateurs du site internet de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité Données d’identification Durée nécessaire à la réalisation de la finalité
Création et gestion de l’espace personnel de l’utilisateur Consentement des utilisateurs à l’utilisation du téléservice et traiter les demandes d’accréditation liées à l’usage du contenu de la médiathèque Données d’identification et professionnelles : prénom, nom, email, secteur d’activité, fonction, téléphone, mot de passe Jusqu’à la désinscription de la personne concernée
Inscription à des événements organisés par ou avec la participation d’INTERFEL Consentement du participant au traitement de ses données personnelles dans le cadre de sa volonté de participer à l’évènement Données d’identification : prénom, nom, email, statut, 18 mois
Inscription et envoi de la newsletter INTERFEL Consentement de l’abonné qui souhaite recevoir des actualités sur la filière des fruits et légumes frais Données d’identification : prénom, nom, email, statut, Jusqu’à la désinscription de la personne concernée
Pour les cotisants, déclaration et paiement des cotisations en ligne Consentement du cotisant au traitement de ses données personnelles dans le cadre de l’utilisation du téléservice proposé via le compte personnel Données bancaires : information du compte bancaire, identifiants bancaires 10 ans
Gestion des demandes d’exercice de droits Respect d’une obligation légale Données d’identification Durée nécessaire à la réalisation de la finalité

5. Durées de conservation des données personnelles

INTERFEL conserve les données personnelles sous une forme permettant votre identification le temps de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données personnelles sont ensuite archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour permettre à INTERFEL de répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires sauf si vous exercez votre droit de suppression ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Les critères employés afin de déterminer les durées de conservation appliquées sont les suivants :

  • existence d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle INTERFEL est soumise ;
  • durée pendant laquelle INTERFEL entretient avec vous une relation (par exemple, pendant votre durée d’inscription à la newsletter INTERFEL).

6. Destinataires des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.interfel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité. Néanmoins, INTERFEL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à certains tiers destinataires :

  • en interne : aux personnels des équipes de INTERFEL, soumis à une obligation de confidentialité, en charge des traitements identifiés ci-dessus dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions ;
  • en externe : à des partenaires d’INTERFEL, l’Association Aprifel et le CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes) ;
  • à d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos données personnelles.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne, INTERFEL s’engage à garantir un niveau de protection suffisant et à prendre toutes les garanties appropriées.

7. Exercice des droits et réclamations

Conformément à la Règlementation applicable, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

  • droit d’accès pour savoir quelles données sont précisément traitées par INTERFEL.
  • droit de rectification afin de modifier une donnée incorrecte ou plus à jour.
  • droit d’effacement si vous souhaitez qu’INTERFEL ne traite plus toute ou partie de vos données personnelles.
  • droit de portabilité si vous souhaitez récupérer vos données personnelles ou les faire récupérer par un tiers.
  • droit de limitation si vous souhaitez que le traitement de vos données personnelles soit suspendu.
  • droit d’opposition si vous souhaitez que vos données personnelles ne soient plus traitées par INTERFEL.
  • droit de définir des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous disposez à tout moment et sans motif, d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage et d’un droit au retrait de tout consentement donné à INTERFEL.

En cas de recueil de données téléphoniques par INTERFEL, vous disposez, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

Vous avez également la possibilité de mettre un terme à votre abonnement à la newsletter INTERFEL à tout moment et sans motif, en cliquant sur le lien de désabonnement qui y est joint ou via votre compte personnel.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant INTERFEL à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Enfin, vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

8. Gestion des cookies

Lors de la navigation sur le site www.interfel.com des cookies sont déposés et/ou lus par INTERFEL sur votre terminal.

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre support informatique qui enregistrent des paramètres et données précis pour un échange avec notre système via votre navigateur. L’enregistrement nous permet de concevoir le site Internet en conséquence par rapport à vous et vous facilite son utilisation, dans la mesure où vous enregistrez par exemple des entrées précises de telle sorte que vous ne soyez pas obligé de les répéter sans cesse.

Les cookies permettent par exemple d’enregistrer vos actions, vos préférences et certaines de vos caractéristiques pendant la durée de validité du cookie concerné. Tous les cookies ne contiennent pas des données personnelles mais lorsque c’est le cas nous les traitons conformément à notre politique de confidentialité.

8.2 Quels sont les cookies déposés/lus par INTERFEL ?

INTERFEL utilise les cookies suivants afin de faire fonctionner le site internet, optimiser votre navigation et vous connaître afin d’améliorer votre expérience :

  • Cookies techniques de session : ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement et vous ne pouvez pas vous opposer au dépôt de ces cookies. Ces cookies sont conservés le temps de la session.
  • Cookies de recueil du consentement : Lorsque vous acceptez l’utilisation de certains cookies sur notre site Internet, des cookies de recueil de consentement, nécessaire à la preuve de celui-ci, pourront être conservés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies de mesure d’audience : ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site internet. Ils nous aident également à identifier les pages les plus ou moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site internet. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.

Ces cookies sont mis en œuvre par Google Analytics via Google Tag Manager. La liste des cookies pouvant être déposée par Google Tag Manager est consultable à l’adresse suivante : https://tarteaucitron.io/fr/service/googletagmanager/. Ces cookies sont conservés pour 13 mois. Vous pouvez consulter la politique de protection de données de Google Analytics ici. Vous pouvez désactiver les cookies Google Analytics en suivant ce lien.

Nous recueillons votre consentement pour le dépôt de ces cookies. Si vous acceptez leur dépôt, nous pourrons obtenir des informations sur vos visites du site internet. Si vous refusez leur dépôt, aucune conséquence n’affectera votre visite du site internet.

8.3 Comment accéder à vos paramètres et modifier ou retirer votre consentement ?

A l’exception des cookies techniques fonctionnels, strictement nécessaires à l’utilisation du site internet, vous pouvez accepter ou refuser le dépôt des cookies mentionnés ci-dessus.

Sauf opposition anticipée, la durée de validité de votre consentement sur le dépôt des cookies est de 30 minutes pour les cookies de session et un an pour les cookies de mesure d’audience et de suivi de navigation. Lors de votre consultation du site internet, un bandeau est apparu afin de recueillir votre consentement préalable au dépôt des cookies utilisés par INTERFEL.

Nous vous informons que vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur la rubrique dédiée accessible sur le site internet.

8.4 Modification de la politique de cookies ?

Nous vous informons que cette politique pourra faire l’objet de modifications, notamment en fonction de l’évolution de notre solution technologique et des dispositions légales ou réglementaires applicables.

9. Accès aux réseaux sociaux INTERFEL

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, Twitter, LinkedIn et Youtube. Les informations personnelles vous concernant que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, LinkedIn et Youtube seront accessibles à INTERFEL. Cependant, INTERFEL n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par INTERFEL aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter, LinkedIn et Youtube pour limiter l’accès à vos données personnelles.

10. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 01/09/2022.