Pour pouvoir bénéficier de l’aide financière du programme « Fruits et Légumes à l’école », il est important de respecter 3 étapes essentielles : la demande d’agrément, la période de distribution et la demande de paiement.
Date 1 : La demande d’agrément
La demande d’agrément est une démarche officielle qui vous permet de mettre en place le programme. Elle définit qui sont les établissements et les élèves bénéficiaires, quelle période, quel moment et le nombre de distributions que vous avez choisis.
Pour bénéficier de l’aide financière du programme, la demande d’agrément est obligatoire. Elle concerne les collectivités locales, les collèges, les lycées…
La demande d’agrément peut être effectuée à différentes périodes de l’année.
À titre d’information pour l’année 2023/2024, les dates de demande d’agrément étaient les suivantes :
- Pour toute l’année scolaire : demande à déposer jusqu’au 30/11/2023
- Pour les périodes 2 et 3 : demande à déposer entre le 01/12/2023 et le 15/03/2024
- Pour la période 3 : demande à déposer entre le 16/03/2024 et le 15/05/2024
Pour faire votre demande d’agrément, inscrivez-vous sur le portail dédié.
Vous devrez fournir les éléments suivants :
- Le numéro de télé-usager (à créer en vous inscrivant au e-service, muni d’un numéro de SIRET, un nom et des coordonnées de contact).
- L’identité du demandeur d’aide et si besoin les documents le justifiant (statuts ou contrat de délégation de service public pour un restaurant en gestion concédée).
- L’identité du ou des établissement(s) bénéficiaire(s) : numéro UAI et SIRET des établissements à agréer.
- Un RIB.
- Les engagements du représentant légal du demandeur d’aide.
Date 2 : La période de distribution
L’année scolaire est divisée en 3 périodes indépendantes. Vous pouvez mettre en place le programme pour une, deux ou trois périodes.
À titre d’information pour l’année 2023/2024, les périodes de distribution étaient les suivantes :
- Période 1 : du 01/08/23 au 31/12/23
- Période 2 : du 01/01/24 au 15/04/24
- Période 3 : du 16/04/24 au 31/07/24
Les conditions à respecter pour la distribution des produits
- Les produits doivent obligatoirement être distribués les jours de classe.
- Les produits doivent être distribués sans ajout (aucun sucre, matière grasse, sel ou édulcorant ajouté).
- Les produits distribués le midi doivent être sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).
- Maximum 1/3 des produits distribués peuvent être des produits transformés : purée, jus, séchés, déshydratés, soupes.
- Les produits suivants ne sont pas pris en charge dans le cadre du programme « Fruits et Légumes à l’école » : pommes de terre, fruits à coque, légumineuses.
- L’affichage est obligatoire : les élèves et leurs parents doivent être informés de la participation de leur établissement au programme « Fruits et Légumes à l’école » (via une affiche au format A3 minimum à l’entrée principale de l’établissement et sur les menus de la cantine).
- La mise en place des distributions doit être prouvée : vérifier que le nombre d’élèves déclarés est bien égal (voire inférieur) au nombre de distributions réelles.
Date 3 : La demande de paiement
La demande de paiement est à déposer dans les 3 mois qui suivent la période de distribution des produits. Vous pouvez donc déposer jusqu’à 3 demandes d’aides dans l’année.
Rappel : le montant de l’aide doit-être au minimum de 400 euros.
À titre d’information pour l’année 2023/2024, les périodes de paiement étaient les suivantes :
- Période 1 : 15/01/2024 au 31/03/2024
- Période 2 : 16/04/2024 au 15/07/2024
- Période 3 : 16/08/2024 au 31/10/2024
Pour faire votre demande de paiement, rendez-vous sur le portail dédié https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/ rubrique Demande de paiement « Lait et Fruit à l’école »
Votre demande doit impérativement intégrer :
- Un formulaire à remplir en ligne (nombre d’élèves bénéficiaires réel sans les adultes, nombre de distributions de chaque forfait…).
- Des menus de la période portant la mention « Aide UE à destination des écoles », (la mention ne doit pas être écrite à la main) ou des relevés de distribution si modalité matin ou goûter choisie.
- Les récapitulatifs de livraison des fournisseurs.
Si votre demande est complète, le paiement de l’aide sera effectué dans les 3 mois suivant la demande.
Check-list pour une demande de paiement complète
- Vous êtes agréé pour la période.
- Vos fournisseurs sont référencés.
- Vos fournisseurs vous ont transmis un ou des récapitulatif(s) de livraison conforme(s) au modèle établi par FranceAgriMer répertoriant l’ensemble des livraisons correspondant aux produits distribués.
Voir modèle de conformité dans l’article Préparer sa participation au programme. - Tous les produits distribués pour lesquels vous présentez une demande de paiement ont été́ payés (factures acquittées).
- Le montant de votre demande d’aide est supérieur à 400 €.
- Les menus joints portent une mention « Aide UE à destination des écoles » non-écrite à la main.
