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Soutien au déploiement d’agroéquipements innovants au sein du secteur agricole

Lancé dans le cadre de France 2030, ce dispositif vise à favoriser dans les exploitations agricoles de toutes les filières et de tous les territoires, la diffusion de technologies innovantes qui sont d’ores et déjà disponibles chez les équipementiers, notamment français et européens. Il s’articule en deux étapes : l’ouverture d’un AMI par BPI France pour sélectionner les équipements éligibles, puis le lancement d’un guichet d’aide par FAM à l’intention des exploitants agricoles souhaitant acquérir ces équipements.

Financeur

Bpifrance & FranceAgriMer

Montant

400 000 000 €

Durée

Du 10/11/2022 au 31/12/2023

Description

Doté de 400 millions d’euros de France 2030, ce dispositif de soutien au déploiement d’agroéquipements innovants au sein du secteur agricole combine:

  • D’une part, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) opéré par Bpifrance, pour identifier les matériels, solutions et équipements les plus innovants permettant de répondre aux enjeux de l’agriculture de demain.
  • D’autre part, un guichet qui sera opéré par FranceAgrimer, pour soutenir les agriculteurs, en collectif ou individuellement, dans leurs projets d’investissement, en les aidant financièrement à acquérir les matériels innovants sélectionnés dans le cadre de l’AMI. Les bénéficiaires auront deux ans pour acquérir le matériel entre le devis et la facture.

L’Etat sera attentif à prioriser les dossiers s’inscrivant dans une logique de souveraineté alimentaire et de résilience.

Ce dispositif s’ouvre en plusieurs relèves, qui ciblent chacune une thématique ou un objectif déterminé.

La première relève de l’AMI a été ouverte en décembre 2022 et portait sur les 3 thématiques suivantes : l’optimisation de la gestion de la ressource en eau ; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; et la réduction de la consommation énergétique. Elle a permis la sélection de 23 équipements, qui peuvent être subventionnés dans le cadre de la vague 2 de l’AAP « 3e révolution agricole » de FranceAgriMer.

La deuxième relève de l’AMI était dédiée exclusivement aux solutions et équipements destinés à la filière des fruits et légumes dans le cadre du Plan de souveraineté. Ouvert pendant un mois jusqu’au 12/05/2023, cet appel a permis le dépôt de 270 dossiers sur les huit thématiques du cahier des charges. Les dossiers doivent maintenant être instruits et sélectionnés par un jury d’experts pour permettre l’ouverture rapide de guichets à destination des agriculteurs à compter de septembre. Il est envisagé l’ouverture de plusieurs guichets FranceAgriMer dédiés Fruits et Légumes : « serres », « plants et agroéquipements du verger », « autres agroéquipements et capteurs ». Une attention particulière sera portée à nos territoires d’outre-mer, afin qu’ils puissent bénéficier de solutions et matériels adaptés à leurs productions et à leur situation spécifique.

D’autres relèves de l’AMI, sur de nouvelles thématiques et non spécifiques à la filière des fruits et légumes, seront ouvertes dans le courant de l’année 2023.

Bénéficiaires éligibles

Pour l’AMI, est éligible toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

La typologie des bénéficiaires pour le guichet d’aide sera complétée et précisée une fois le guichet ouvert par FranceAgriMer.

Taux d’aide

L’aide prendra la forme de mesures de soutien à la demande en finançant, par le biais de subventions au taux d’aide maximal de 40 %, l’acquisition de ces équipements, solutions et matériels innovants, sélectionnés dans le cadre de l’AMI.