3ᵉ révolution agricole – Vague 2
Financeur
Financeur FranceAgriMer
Montant
Montant 40 millions €
Durée
Durée Du 06/03/2023 au 31/12/2023
Description
Le lancement de la vague 2 du guichet « Équipements pour la troisième révolution agricole », opéré par FranceAgrimer dans le cadre de France 2030, a eu lieu ce 6 mars 2023.
Ce guichet (en marge du plan souveraineté fruits et légumes) est doté d’une enveloppe de 40 millions € et vise à aider les entreprises de la production agricole y compris fruits et légumes pour l’acquisition d’équipements innovants. Les équipements éligibles ont été sélectionnés dans le cadre de la première relève de l’appel à manifestation d’intérêt « Équipements pour la troisième révolution agricole », opéré par BPI France, et qui concernait en particulier les 3 objectifs suivants : l’optimisation de la ressource en eau, l’adaptation aux changements climatique et la réduction de la consommation énergétique.
D’autres relèves suivront, dans le cadre de l’enveloppe globale annoncée de 400 millions € dont 100 millions € pour les producteurs de fruits et légumes. En effet, dans le cadre du plan de souveraineté Fruits et Légumes, une enveloppe spécifique de 100 millions d’euros sera dédiée à la filière fruits et légumes pour l’achat de serres froides ou chauffées bas carbone ou de plants plus résilients pour les vergers. Les producteurs de ces matériels et de plants devront déposer leurs dossiers via l’AMI. Dans l’attente de ce guichet dédié fruits et légumes, les opérateurs de la filière peuvent déjà émarger à ce dispositif.
Bénéficiaires éligibles
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent déposer une demande auprès de FranceAgrimer avant le 31/12/2023. Les financements accordés seront toutefois effectués dans la limite de l’enveloppe dédiée à ce dispositif.
Sont éligibles les personnes physiques ou morales répondant à la définition de TPE/PME et exerçant une activité agricole. Dans le cas d’investissements collectifs, sont éligibles les CUMA, GIEE et les instituts techniques agricoles.
Le demandeur doit satisfaire, à la date du dépôt de la demande d’aide auprès de FranceAgriMer, aux conditions énumérées ci-après :
– être à jour des obligations fiscales et sociales, notamment liées aux régimes de base obligatoires de protection des salariés et des non-salariés ;
– tenir une comptabilité conforme au « Plan comptable » et être soumis à l’imposition T.V.A. selon le régime normal ou simplifié agricole (R.S.A.).
Taux d’aide
Le montant minimum des dépenses est de 2 000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT (ou 500 000€ HT pour les CUMA). Le délai d’exécution est fixé à 18 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.
Le taux de l’aide varie selon le type d’équipements. La liste des 23 équipements concernés et le taux d’aide correspondant est consultable ci-dessous :
| Matériel | Entreprise | Matériel | Taux d'aide |
|---|---|---|---|
| ECLAIRVALE |
LA CANNE VALE | Optimisation de la gestion de la ressource en eau, et préservation des sols, de l’eau et de l’air | 40% |
| IRRICROP |
SENCROP | Optimisation de la gestion de la ressource en eau, et préservation des sols, de l’eau et de l’air | 30% |
| Enrouleur Optima | IRRIFRANCE GROUPE | Optimisation de la gestion de la ressource en eau, et préservation des sols, de l’eau et de l’air | 30% |
| Bakus et ses outils | VITIBOT | Adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents | 40% |
| BlissEcoviti |
Bliss Ecospray | Adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents |
30% |
| Cruis air | Berthoud SAS | Adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents |
20% |
| Helios Vigne | UV Boosting | Adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents |
30% |
| JEANTIL AF R4D4 | JEANTIL | Adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents |
30% |
| KVG | Kverneland Group France | Adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents |
20% |
| LEAFCROP | SENCROP | Adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents |
40% |
| Météus sondes | ISAGRI | Adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents |
30% |
| Météus station | ISAGRI | Adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents |
30% |
| SENCROP PLUS | SENCROP | Adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents |
30% |
| ALPO | SABI AGRI | Energie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable |
40% |
| AURA | KUHN AUDUREAU | Energie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable |
30% |
| Datagrains | Javelot | Energie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable |
40% |
| Demetair AIRGAIA | AIRGAIA SAS | Energie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable |
20% |
| Demetair freecooling | AIRGAIA SAS | Energie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable |
40% |
| EKA | ROUSSEAU | Energie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable |
30% |
| TrektorMAXI | TECHNOLOGIQUES INDUSTRIELLES AVANCEES | Energie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable |
40% |
| TrektorMAXI | TECHNOLOGIQUES INDUSTRIELLES AVANCEES | Energie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable |
40% |
| TrektorMIDI | SOCIETE D'INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES INDUSTRIELLES AVANCEES | Energie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable |
40% |
| TrektorMINI | SOCIETE D'INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES INDUSTRIELLES AVANCEES | Energie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable |
40% |
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.
