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La cotisation volontaire étendue (CVE)
La cotisation Interfel
Interfel a pour mission de développer le marché des fruits et légumes, de favoriser la croissance et la rentabilité des entreprises de la filière et de défendre leurs intérêts. Ce développement passe par des actions ambitieuses dont la réalisation n’est rendue possible que grâce à la cotisation volontaire étendue (CVE) payée par toutes les entreprises de la filière dès la première mise en marché.
Cotisation 2017 à 2019
Le cadre réglementaire régissant la cotisation volontaire étendue :
COTISATION 2017 A 2019
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Cette fiche contient un questionnaire propre à caractériser votre entreprise. C’est pourquoi nous vous remercions d’apporter un soin tout particulier à sa rédaction. Les renseignements collectés nous permettront en effet de maintenir à jour le fichier Cotisation.
Cotisation 2016
Le cadre réglementaire régissant la cotisation volontaire étendue :
- Accord Interprofessionnel Cotisation Ad-Valorem du 30 octobre 2013 applicable pour les années 2014 à 2016
- Avenant N° 1 à l’Accord Interprofessionnel Cotisation du 27/04/15
- Avenant N° 2 à l’Accord Interprofessionnel Cotisation du 07/10/15
- Arrêtés Ministériels du 06/06/14 et du 28/10/14 portant extension de l’accord interprofessionnel du 30 octobre 2013
- Arrêté Ministériel du 30/07/15 portant extension de l’avenant n° 1 du 27 avril 2015
- Arrêté Ministériel du 23/12/15 portant extension de l’avenant n° 2 du 7 octobre 2015
COTISATION 2016
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