Documentation

Réglementations, données économiques, outils de communication, guides…
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Réglementation et Accords

Fiche Médiateur

fiche-mediateur (PDF, 336 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté du 28 octobre 2014

arrete-d-extension-28-10-14-cotisation-ad-valorem (PDF, 137 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté du 6 juin 2014

arrete-d-extension-06-06-14-cotisation-ad-valorem (PDF, 134 Ko)
Réglementation et Accords

OBSOLÈTE – Accord Pomme – Interdiction du sachet vert Golden – 2018-2021

ai-pommes-sachet-vert-2018-2020 (PDF, 78 Ko)
Réglementation et Accords

OBSOLÈTE – Accord Pomme – A destination de la transformation industrielle -2018-2021

ai-pomme-transformation-industrielle-2018-2020 (PDF, 61 Ko)
Réglementation et Accords

Melon Charentais vert : liste des variétés 2010

liste-melon-type-charentais-vert (PDF, 22 Ko)
Réglementation et Accords

Melon Charentais jaune : liste des variétés 2010

liste-des-varietes-de-melon (PDF, 24 Ko)
Réglementation et Accords

Noix – Guide maturité

guide-de-recolte-a-bonne-maturite-ctifl (PDF, 218 Ko)
Réglementation et Accords

Fraise : recommandation filière

fraise-recommandation-filiere (PDF, 74 Ko)
Réglementation et Accords

Accord fraise : identification

accord-fraise (PDF, 65 Ko)