Documentation

Réglementations, données économiques, outils de communication, guides…
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146 résultats
Réglementation et Accords

Guide des relations contractuelles – Filière des F&L frais

Guide des relations contractuelles filière des fruits et légumes frais – INTERFEL 2025 (PDF, 2.00 Mo)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel Pomme – Avenant n°2

Avenant no2 de prorogation AI Pomme calibrage 2021-2023_signé (PDF, 123 Ko)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel Pêche Nectarine – Avenant n°3

Avenant no3 de prorogation AI Pêche nectarine 2021-2023_signé (PDF, 124 Ko)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel Concombre – Avenant n°2

Avenant no2 de prorogation AI concombre 2021-2023_signé (PDF, 125 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté extension Accord Echalote – 2025 2027

arrete extension echalote calibrage 2025 2027 (PDF, 80 Ko)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel sur les réfactions tarifaires 2025

Accord-interprofessionnel-sur-les-refactions-tarifaires-2025 (PDF, 245 Ko)
Réglementation et Accords

Code COFREUROP 2024 – Italien

Code COFREUROP 2024 – Italien (PDF, 1.32 Mo)
Réglementation et Accords

Code COFREUROP 2024 – Espagnol

Code COFREUROP 2024 – Espagnol (PDF, 1.33 Mo)
Réglementation et Accords

Code COFREUROP 2024 – Allemand

Code COFREUROP 2024 – Allemand (PDF, 1.33 Mo)
Réglementation et Accords

Code COFREUROP 2024 – Anglais

Code COFREUROP 2024 – Anglais (PDF, 1.31 Mo)