Documentation

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Réglementation et Accords

Notice AI Reconnaissance et Valorisation des Standards de Palettisation 2025 2028

Notice AI Reconnaissance et Valorisation des Standards de Paletisation 2025 2028 (PDF, 355 Ko)
Réglementation et Accords

Reconnaissance et Valorisation des Standards de Palettisation 2025-2028

AI Reconnaissance et Valorisation des Standards de Palettisation 2025 2028 (PDF, 95 Ko)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel sur la sécurisation des annonces de prix hors lieux de vente (12.06.2025)

Accord-PHLV-2025-2026-signé (PDF, 127 Ko)
Réglementation et Accords

Note règlementaire Abricot pour confiture_2025

Notice abricot confiture INTERFEL (PDF, 81 Ko)
Réglementation et Accords

Guide des relations contractuelles – Filière des F&L frais

Guide des relations contractuelles filière des fruits et légumes frais – INTERFEL 2025 (PDF, 2.00 Mo)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel Pomme – Avenant n°2

Avenant no2 de prorogation AI Pomme calibrage 2021-2023_signé (PDF, 123 Ko)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel Pêche Nectarine – Avenant n°3

Avenant no3 de prorogation AI Pêche nectarine 2021-2023_signé (PDF, 124 Ko)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel Concombre – Avenant n°2

Avenant no2 de prorogation AI concombre 2021-2023_signé (PDF, 125 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté extension Accord Echalote – 2025 2027

arrete extension echalote calibrage 2025 2027 (PDF, 80 Ko)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel sur les réfactions tarifaires 2025

Accord-interprofessionnel-sur-les-refactions-tarifaires-2025 (PDF, 245 Ko)