FranceAgriMer
15 M€
Du 09/01/2024 au 31/12/2024
Dans le cadre du Plan de Souveraineté F&L, le Ministre de l’Agriculture a annoncé le 21 décembre 2023, l’ouverture de guichets France 2030 de soutien aux investissements des producteurs de fruits et légumes dans des agroéquipements innovants. Suite à un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI), une liste de matériels innovants d’irrigation a été retenue et est éligible dans le cadre de ce guichet.
FranceAgriMer est l’opérateur de l’état qui pilote ce guichet, doté d’une enveloppe totale de 10 M€.
Sont éligibles :
Les demandeurs doivent avoir leur siège social en France métropolitaine.
Le taux de l’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements listés en annexe de la décision de FranceAgriMer.
Les demandes portées par des nouveaux installés, jeunes agriculteurs (JA), CUMA, membres d’une OP ou coopérative, bénéficient d’une majoration de 10 points du taux d’aide de base.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € HT par demande.
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels mentionnés en annexe. La demande d’aide est déposée sur la téléprocédure dédiée accessible à partir du site internet de FranceAgriMer avant le 31 décembre 2024.
Lors de la validation de la demande d’aide dans la téléprocédure par le demandeur, celui-ci reçoit, par courriel, un accusé de réception valant autorisation d’achat. Cette notification ne préjuge pas de l’attribution d’une aide à l’issue de la procédure. La décision de l’octroi de l’aide survient après instruction du dossier du dossier par FranceAgriMer.
Le délai d’exécution est fixé à 18 mois à compter de la date d’autorisation d’achat. Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée sur demande écrite motivée du demandeur.