Plan de Souveraineté F&L : Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les outre-mer
Financeur
Financeur FranceAgriMer
Montant
Montant 10 M€
Durée
Durée Du 11/01/2024 au 31/12/2024
Description
Dans le cadre du Plan de Souveraineté F&L, le Ministre de l’Agriculture a annoncé le 21 décembre 2023, l’ouverture de guichets France 2030 de soutien aux investissements des producteurs de fruits et légumes dans des agroéquipements innovants. Suite à un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI), une liste de matériels innovants pour la filière fruits et légumes en outre-mer a été retenue et est éligible dans le cadre de ce guichet.
FranceAgriMer est l’opérateur de l’état qui pilote ce guichet, doté d’une enveloppe totale de 10 M€.
Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles :
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
- Les GAEC, les EARL, les SCEA ;
- Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
- Les exploitations des lycées agricoles, les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA), les multiplicateurs de semences, les organismes stockeurs ;
- Les CUMA, les GIEE, les instituts techniques agricoles ;
- Les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2, telles que définies dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles et les organisations de producteurs reconnues par arrêté ministériel.
Les demandeurs doivent avoir leur siège social en outre-mer.
Taux d’aide
Le taux de l’aide est fixé à 75 % du coût HT des investissements listés en annexe de la décision de FranceAgriMer.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € HT par demande.
La demande d’aide
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels mentionnés en annexe. La demande d’aide est déposée sur la téléprocédure dédiée accessible à partir du site internet de FranceAgriMer avant le 31 décembre 2024.
Lors de la validation de la demande d’aide dans la téléprocédure par le demandeur, celui-ci reçoit, par courriel, un accusé de réception valant autorisation d’achat. Cette notification ne préjuge pas de l’attribution d’une aide à l’issue de la procédure. La décision de l’octroi de l’aide survient après instruction du dossier par FranceAgriMer.
Le délai d’exécution est fixé à 24 mois à compter de la date d’autorisation d’achat. Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée sur demande écrite motivée du demandeur.
