Adopté à l’unanimité par les 15 organisations professionnelles membres d’Interfel le 9 juillet 2025, l’accord de financement « ad valorem » couvrira les années 2026 à 2028. Cet accord vise à garantir, au moyen d’une cotisation obligatoire dont sont redevables les opérateurs de la filière des fruits et légumes frais, le financement d’actions collectives dans la filière des fruits et légumes frais qui présentent un intérêt économique général.
Si le nouvel accord s’inscrit dans la continuité du précédent, les taux de collecte applicables pour les trois prochaines années ont été abaissés d’environ 10 % à la demande des organisations professionnelles.
Les nouveaux taux de collecte applicables à compter du 1er janvier 2026 sont les suivants :
Pour les transactions réalisées sur des produits d’origine France
- 0,66 ‰ sur le montant hors taxes des ventes effectuées depuis la première mise en marché jusqu’à la dernière vente au stade de gros incluses (au lieu du taux de 0,73 ‰ en vigueur en 2025),
- 1,89 ‰ sur le montant hors taxes des achats effectués aux stades du commerce de détail et de la distribution des produits dans le cadre de la restauration collective (au lieu du taux actuel de 2,10 ‰ en vigueur en 2025).
Pour les transactions réalisées sur des produits d’origine intra-communautaire et de pays tiers
- 0,45 ‰ sur le montant hors taxes des ventes effectuées depuis la première mise en marché jusqu’à la dernière vente au stade de gros incluse (au lieu du taux actuel de 0,50 ‰ en vigueur en 2025),
- 1,62 ‰ sur le montant hors taxes des achats effectués au stade du commerce de détail et de la distribution des produits dans le cadre de la restauration collective (au lieu du taux actuel de 1,80 ‰ en vigueur en 2025).
Les fruits et légumes frais concernés par l’accord sont ceux du périmètre habituel d’INTERFEL. À l’exception de la pomme de terre, de la banane, de la lentille, du pois chiche et du soja, l’accord s’applique aux fruits et légumes frais et secs, aux fruits et légumes préparés et prêts à l’emploi n’ayant pas subi de transformation destinée à leur garantir une longue conservation ainsi qu’aux plantes aromatiques à usage culinaire.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter l’accord interprofessionnel et la notice explicative :
Interfel invite les professionnels de la filière à prendre dès à présent toutes les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne vos systèmes informatiques et comptables, pour permettre la mise en œuvre les nouveaux taux de collecte à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
