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30 janvier 2022

FAQ sur la loi AGEC et emballages de fruits et légumes

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Depuis le 1er janvier 2022, sont entrés en application les articles 77 et 80 de la loi AGEC relatifs respectivement à l’interdiction des emballages plastiques pour le conditionnement des fruits et légumes frais (< 1,5 kg et selon des échéances progressives en fonction des produits) et à l’interdiction des étiquettes adhésives apposées directement sur les fruits et légumes si elles ne sont pas compostables en compostage domestique et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.

Vous trouverez le décret en application de l’article 77 de cette loi, accompagné, à ce lien, et à cet autre lien, des FAQ rédigées par les ministères pour accompagner les opérateurs dans la compréhension, et la mise en place de la loi.

Pour vous aider dans la compréhension et mise en œuvre de cette nouvelle mesure, Interfel et le Ctifl mettent à disposition sur cette page un tableau répertoriant les normes de commercialisation et limites de parage par produit. Une grille de lecture complète, et régulièrement mise à jour, de mise en œuvre des articles 77 et 80 de la loi AGEC (FAQ), est également en ligne sur cette page. Cette grille a été soumise à l’administration pour analyse et relecture.

Enfin, Interfel relaie également sur cet espace la note de synthèse sur les emballages publiée et mise à jour régulièrement par le CTIFL.

Tous ces documents sont issus de l’expertise conjointe d’Interfel et du Ctifl et seront mis à jour régulièrement selon le degré de validation

Pour nous faire part de toute remarque ou suggestion : [email protected]