Le nouveau guide des relations contractuelles dans la filière des fruits et légumes frais est désormais disponible sur le site dans la rubrique Documentation.
Un guide plus clair et plus complet
Totalement repensé et enrichi sur le fond comme sur la forme avec une présentation des relations contractuelles « en marche avant » depuis le producteur jusqu’au consommateur, le guide des relations contractuelles dans la filière des fruits et légumes frais ordonne, clarifie et expose le droit en vigueur. Son objectif est double :
- Permettre aux opérateurs de maîtriser le droit applicable
- Encourager une contractualisation écrite volontaire et adaptée dans la filière.