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Réglementation et Accords

Note technique sur les indicateurs

note-technique-indicateurs-08-11-18 (PDF, 596 Ko)
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Fiche produits phytosanitaires

fiche-produits-phytos (PDF, 728 Ko)
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Fiche Gaspillage et précarité alimentaire

fiche-gaspillage-et-precarite-alimentaire (PDF, 634 Ko)
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Fiche sur les autres mesures visant la restauration collective

fiche-autres-mesures-visant-la-restau-collective (PDF, 444 Ko)
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Fiche Approvisionnement en restauration collective

fiche-approvisionnement-en-restau-collective (PDF, 625 Ko)
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Fiche OFPMA

fiche-ofpma (PDF, 468 Ko)
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Fiche Interprofessions

fiche-interprofessions (PDF, 331 Ko)
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Fiche Médiateur

fiche-mediateur (PDF, 336 Ko)
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Arrêté Ministériel du 23/12/15 portant extension de l’avenant n° 2 du 7 octobre 2015

pdf-arrete-d-extension-avenant-n2-cotisation-2016 (PDF, 137 Ko)
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Arrêté du 28 octobre 2014

arrete-d-extension-28-10-14-cotisation-ad-valorem (PDF, 137 Ko)