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138 résultats
Réglementation et Accords

Note information règlementation Tomate 2016

note-d-information-tomate (PDF, 866 Ko)
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Arrêté du 20/01/2020

arrete-du-20-01-2020 (PDF, 138 Ko)
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Arrêté du 30/12/2019

arrete-du-30-12-2019 (PDF, 139 Ko)
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Recommandations encadrant les allégations négatives sur les pesticides

interfel-guide-allegations-web-avec-date (PDF, 1.56 Mo)
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Note technique sur les indicateurs

note-technique-indicateurs-08-11-18 (PDF, 596 Ko)
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Fiche produits phytosanitaires

fiche-produits-phytos (PDF, 728 Ko)
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Fiche Gaspillage et précarité alimentaire

fiche-gaspillage-et-precarite-alimentaire (PDF, 634 Ko)
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Fiche sur les autres mesures visant la restauration collective

fiche-autres-mesures-visant-la-restau-collective (PDF, 444 Ko)
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Fiche Approvisionnement en restauration collective

fiche-approvisionnement-en-restau-collective (PDF, 625 Ko)
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Arrêté Ministériel du 23/12/15 portant extension de l’avenant n° 2 du 7 octobre 2015

pdf-arrete-d-extension-avenant-n2-cotisation-2016 (PDF, 137 Ko)