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Réglementation et Accords

Fiche sur les autres mesures visant la restauration collective

fiche-autres-mesures-visant-la-restau-collective (PDF, 444 Ko)
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Fiche Approvisionnement en restauration collective

fiche-approvisionnement-en-restau-collective (PDF, 625 Ko)
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Fiche OFPMA

fiche-ofpma (PDF, 468 Ko)
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Fiche Interprofessions

fiche-interprofessions (PDF, 331 Ko)
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Fiche Médiateur

fiche-mediateur (PDF, 336 Ko)
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OBSOLÈTE – Accord Interprofessionnel Cotisation Ad-Valorem du 30 octobre 2013

pdf-accord-cotisation-ad-valorem-2014-2016 (PDF, 1.11 Mo)
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OBSOLÈTE – Avenant N° 1 à l’Accord Interprofessionnel Cotisation du 27/04/15

avenant-n1-27042015 (PDF, 254 Ko)
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OBSOLÈTE – Avenant N° 2 à l’Accord Interprofessionnel Cotisation du 07/10/15

pdf-avenant-n2-07-10-2015 (PDF, 608 Ko)
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Arrêté Ministériel du 23/12/15 portant extension de l’avenant n° 2 du 7 octobre 2015

pdf-arrete-d-extension-avenant-n2-cotisation-2016 (PDF, 137 Ko)
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Arrêté du 28 octobre 2014

arrete-d-extension-28-10-14-cotisation-ad-valorem (PDF, 137 Ko)