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Appel à Manifestation d’Intérêt « Entrepreneurs du Vivant »

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à financer des fonds d’investissement souhaitant soutenir le renouvellement générationnel en agriculture et la transition agroécologique des exploitations.

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Description

L’action « Entrepreneurs du vivant » vise à soutenir le développement des outils de portage du foncier agricole et des capitaux, afin de faciliter l’installation et la transmission en agriculture ainsi que les investissements nécessaires à la reconception des systèmes de production à l’échelle de l’exploitation.

Cette action vise un certain nombre de finalités :

• Assurer la transmission des exploitations en garantissant l’accès au foncier agricole. En ce sens les installations seront privilégiées par rapport à l’agrandissement,
• Rendre attractif le métier d’agriculteur (réduction de la pénibilité, meilleure rémunération, diversification des sources de revenus) y compris en permettant la mise en place de nouveaux modèles économiques (par exemple passer de la propriété au service rendu) pour les agriculteurs,
• Garantir la souveraineté alimentaire via la transition du modèle agricole vers un modèle agroécologique,
• Accélérer le développement de solutions permettant la transition écologique de l’agriculture,
• Sécuriser les débouchés pour les producteurs en améliorant notamment la structuration des filières.

Bénéficiaires éligibles

Les projets pourront être portés par :

Des fonds de Private Equity à impact qui sont :

• Agréés par une autorité européenne de marché (AMF, FCA…), dont le prospectus est conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier et du règlement général de l’AMF ;
• Conformes à la règlementation SFDR 8 ou 9, ou toute réglementation la remplaçant. Le fonds devra présenter des KPIs d’impact et à minima 20% du carried interest indexé à ces objectifs d’impact (lorsque le fonds prévoit un carried interest) ;
• Présentant une allocation géographique majoritairement française et une allocation sectorielle principalement dédiée au secteur agricole ;
• Présentant un rendement escompté de marché ;

Des sociétés commerciales, qu’elles soient sous forme de SAS, SCA, SCIC, coopérative, dont l’objet est d’investir dans des infrastructures ou actifs réels (terres agricoles, espaces naturels, forêts…) ou encore de développer un projet commercial.

Quelques fonds financés par la Banque des territoires

• Le fonds Elan, initié par la Fédération nationale des Safer et géré par la société de gestion à impact Citizen Capital, qui propose un outil de portage du foncier agricole sur un temps long, à destination des jeunes agriculteurs,
• La foncière solidaires Fermes en Vie, qui achète des exploitations agricoles pour les mettre à disposition de porteurs de projets avec des baux à clause environnementale,
• Le fonds Bio Filière durables, qui propose d’investir en fonds propres et en quasi-fonds propres dans des structures ou entreprises engagées dans une démarche bio exigeante et animées de la volonté d’agir au niveau de leur responsabilité sociale et environnementale.