Votre avis compte : 5 minutes pour améliorer interfel.com
Aide pour l’achat ou location d’un véhicule léger, utilitaire léger ou lourd électrique neuf ou issu d’une opération de rétrofit électrique
Cet article regroupe deux fiches CEE. La première vise l’achat ou la location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale.
La deuxième vise l’achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique.
Montant
Non renseigné
Durée
Jusqu’au 1er janvier 2030
Financeur
Entreprise compatible avec une offre CEE (Hellio, EDF, TotalEnergie …)
Description
Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale (TRA-EQ-114).
Conditions pour la délivrance de certificats
La présente opération concerne :
a) L’achat ou la location, par une collectivité locale, un groupement de collectivités locales ou leurs établissements publics ou par une autre personne morale, d’un ou plusieurs véhicules légers (M1) ou véhicules utilitaires légers (N1) électriques neuf ;
ou
b) Le rétrofit électrique d’un ou plusieurs véhicules légers (M1) ou véhicules utilitaires légers (N1) d’une collectivité locale, d’un groupement de collectivités locales ou de leurs établissements publics ou d’une autre personne morale.
Dans le cas d’une location, la durée du contrat de location est au minimum de vingt-quatre mois, hors reconduction tacite. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne l’achat ou la location de véhicules légers électriques neufs, de véhicules utilitaires légers électriques neufs ou le rétrofit électrique de véhicules légers ou de véhicules utilitaires légers.
Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique (TRA-EQ-129)
Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique.
La présente fiche s’applique aux véhicules de type N2 et N3 au sens de l’article R. 311-1 du code de de la route présentant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes à motorisation électrique et équipés de batteries.
La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-115 (Achat ou location d’un véhicule de catégorie N3 neuf optimisé d’un poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur ou égal à 40 tonnes).
Un véhicule avant bénéficié d’un accompagnement financier dans le cadre du programme E-TRANS ne peut pas bénéficier de la présente fiche.
Bénéficiaires éligibles
La fiche TRA-EQ-114 : Transport de voyageurs et de marchandises par des véhicules de catégorie M1 et N1 selon l’article R. 311-1 du code de la route.
La fiche TRA-EQ-129 : Transport de marchandises.
Taux d’aide
Dépend de la consommation énergétique du ou des véhicules achetés/loués.