Soutien aux investissements de solutions innovantes pour le verger (agroéquipements et plants)

Financeur

FranceAgriMer

Montant

30 M€

Durée

Du 27/12/2023 au 31/12/2024

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles :

• Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
•  Les GAEC, les EARL, les SCEA ;
•  Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
• Les exploitations des lycées agricoles, les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA), les multiplicateurs de semences, les organismes stockeurs ;
• Les CUMA, les GIEE, les instituts techniques agricoles ;
• les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2, telles que définies dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles et les organisations de producteurs reconnues par arrêté ministériel.

Les demandeurs doivent avoir leur siège social en France métropolitaine.

Taux d’aide

Les taux de l’aide sont fonction du type d’équipement et sont fixés à 20%, 30% et 40 % du coût HT des investissements listés en annexes de la décision de FranceAgriMer.

Les demandes portées par des nouveaux installés, jeunes agriculteurs (JA), CUMA, membres d’une OP ou coopérative, bénéficient d’une majoration de 10 points du taux d’aide de base.

Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € HT par demande.

La demande d’aide

Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels mentionnés en annexe. La demande d’aide est déposée sur la téléprocédure dédiée accessible à partir du site internet de FranceAgriMer avant le 31 décembre 2024.

Lors de la validation de la demande d’aide dans la téléprocédure par le demandeur, celui-ci reçoit, par courriel, un accusé de réception valant autorisation d’achat. Cette notification ne préjuge pas de l’attribution d’une aide à l’issue de la procédure. La décision de l’octroi de l’aide survient après instruction du dossier du dossier par FranceAgriMer.

Le délai d’exécution est fixé à 24 mois à compter de la date d’autorisation d’achat. Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée sur demande écrite motivée du demandeur.

En savoir plus :

Modalités de dépôt de l’aide :ICI

Accès à la téléprocédure :ICI