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Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse

FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.

Financeur

FranceAgriMer

Montant

20 000 000 €

Durée

Du 08/04/2022 au 31/12/2023

Description

FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive. Les matériels éligibles à cette aide peuvent être : des drônes de télédétection, des capteurs connectés, des matériels connectés et innovants, des robots désherbeurs autonomes, des innovations techniques de filière…

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Bénéficiaires éligibles

Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).

Les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).

Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime :

  • Les exploitations des lycées agricoles.
  • Les Entreprises de Travaux Agricoles.
  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Taux d’aide

Le taux d’aide varie entre 20% et 40% en fonction du type d’investissements réalisés. Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, ainsi que pour les demandes portées par les CUMA le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux d’aide est porté à 75% pour tous les matériels et tous les demandeurs.