Description

Ce dispositif est reconduit en 2026 avec une enveloppe de 10 millions d’euros et des conditions ajustées par rapport à l’année précédente.

L’aide concerne la plantation de vergers (plantations nouvelles ou plantations de renouvellement) pour les campagnes 2026/2027 et 2028/2029.

Dépenses éligibles

Les dépenses couvertes concernent l’acquisition de plants fruitiers des espèces listées au 3.2 de la décision, ainsi que les travaux de préparation du sol, de plantation et de palissage.

Montant d’aide

Le taux de participation de FranceAgriMer s’établit à 20% des dépenses éligibles HT.

Pour l’acquisition de plants, le montant est justifié sur présentation d’une facture acquittée. Pour les travaux de préparation du sol, de plantation et de palissage, le taux est appliqué sur des montants forfaitaires par hectare ou plant, définis pour chaque espèce dans l’annexe 1 de la décision.

La superficie maximale éligible par exploitation et par campagne est fixée à 10 ha par espèce fruitière, dans la limite de 20 ha par exploitation toutes espèces confondues.

Le taux d’aide est majoré de 10 % pour les agriculteurs nouvellement installés (NI) et jeunes agriculteurs (JA), et de 5% pour les bénéficiaires suivants :

• dans le cas de replantation consécutive à la Sharka, ECA, ou à tout autre organisme nuisible réglementé pour lequel des mesures d’arrachage ont été rendues obligatoires par les services de l’Etat.
• les espèces dont le taux d’auto-approvisionnement est inférieur à 50% : clémentine, pomelo, framboise, kiwi, myrtille, poire, raisin de table, noisette et amande.
• les exploitations certifiées en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale » ;
• les exploitations adhérentes à une coopérative agricole de type 1 ou 2 ou à une organisation de producteurs reconnues.

Hiérarchisation des projets

L’aide de FranceAgriMer est attribuée aux projets répondant au moins à l’une des priorités selon l’ordre de hiérarchisation suivant :

• priorité 1. Renouvellement des exploitants,
• priorité 2. Lutte contre les maladies végétales,
• priorité 3. Performance environnementale,
• priorité 4. Souveraineté en fruits.

Par rapport à l’appel à projets de l’année précédente, les priorités 3 et 4 sont donc inversées.

Modalités de dépôt de l’aide

La téléprocédure de demande d’aide est ouverte jusqu’au :

• 31 juillet 2026 pour les espèces hors fruits à noyaux (amande, cassis/groseille, châtaigne, clémentine/pomelo, coing, framboise, kiwi, myrtille, noisette, noix, poire, pomme et raisin de table)
• 8 septembre 2026 pour les espèces à noyaux.