Description

Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts en engrais minéraux azotés simples des exploitations agricoles, sur la période du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 du fait du conflit au Moyen Orient.

Les prix de marché feront l’objet d’un suivi renforcé au cours des prochains mois, afin de vérifier que les montants de forfaits restent cohérents avec les prix observés.

Les engrais éligibles à l’aide sont les engrais minéraux azotés simples. Il s’agit de produits composés d’azote pouvant contenir des éléments nutritifs secondaires (calcium, magnésium, sodium, soufre), et des oligoéléments, mais sans phosphore, ni potasse : urée, ammonitrates, solutions azotées, autres engrais minéraux simples azotés.

La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) accessible à partir du site internet de FranceAgriMer au moyen du lien indiqué ci-dessous.

L’accès au formulaire n’est possible qu’au moyen d’un SIRET valide.

Il ne peut être pris en compte qu’une seule demande par SIREN, aussi, si le demandeur possède plusieurs établissements avec des SIRET différents pour un même SIREN, il ne doit déposer qu’une seule demande, avec le SIRET du siège.

Bénéficiaires éligibles

Les demandeurs à la mesure de soutien décrite dans cette décision doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

1. être un exploitant agricole, un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole ;
2. avoir un siège social situé dans un département de France ;
3. être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié, dont le siège se situe en France;
4. être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET du siège de l’exploitation actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
5. avoir acheté  des engrais minéraux azotés simples sur la période du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026. 

Taux d’aide

L’aide donne droit au versement d’un montant de 50 euros par tonne d’engrais éligible. Ce montant est bonifié à hauteur de 70 euros par tonnes d’engrais éligibles pour les exploitations les plus exposées, dont les engrais pèsent plus de 10% de leurs charges sur le dernier exercice clos avant le 31 décembre 2025.