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PACTE Entreprises – Booster Entreprises : réduire votre facture énergétique et gagner en valeur verte
Vous souhaitez réaliser la rénovation énergétique de vos bâtiments d’activité tertiaire ? PACTE Entreprises accompagne financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d’ingénierie.
Financeur
ADEME
Montant
Non renseigné
Durée
Du 01/01/2026 au 31/12/2026
Description
Le dispositif BOOSTER propose de soutenir une mission de maitrise d’œuvre (MOE) ou d’AMO CPE pour accompagner l’entreprise dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique qui vise au moins l’objectif 2030 du DEET pour les PME. Cette phase est éligible si le porteur de projet a réalisé au préalable un audit énergétique conforme au cahier des charges de l’ADEME ou à celui du Diag Perfimmo proposé par Bpifrance, ce dernier est subventionné à hauteur de 50% pour les PME, par le programme CEE PACTE entreprises, opéré par l’ADEME. Se renseigner : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/diagnostic-perfimmo.
Bénéficiaires éligibles
Ce dispositif est destiné à des entreprises privées, PME ayant des bâtiments d’activités tertiaires, assujetties ou pas au Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.
Taux d’aide
L’aide financière est attribuée sous forme de subvention avec les taux maximums d’aide suivants :
70 % pour les ME* et 80 % pour les PE*.
* PE : Petite Entreprise, ME : Moyenne Entreprise selon définition européenne.
Le plafond des dépenses éligibles par opération est de : 100 000 € HT, la part des dépenses éligibles de la phase exploitation et suivi ne pourra dépasser 20% de ce plafond.