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Aide de crise bio 2023

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel en soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en Agriculture Biologique.

Financeur

FranceAgriMer

Montant

60M€

Durée

Du 16/08/2023 au 20/09/2023

Description

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel en soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes.

L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en Agriculture Biologique.

Le guichet de dépôt des aides est ouvert par FranceAgriMer (qui instruira le dispositif en lien avec les services déconcentrés), depuis le 16 août et sera clôturé au 20 septembre à 14h.

Bénéficiaires éligibles

Les principaux paramètres d’éligibilité à l’aide sont les suivants :

  • Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion ;
  • L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
    • Une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ;
    • Et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.

Taux d’aide

L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1000 €. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale.