FranceAgriMer
60M€
Du 16/08/2023 au 20/09/2023
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel en soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en Agriculture Biologique.
Le guichet de dépôt des aides est ouvert par FranceAgriMer (qui instruira le dispositif en lien avec les services déconcentrés), depuis le 16 août et sera clôturé au 20 septembre à 14h.
Les principaux paramètres d’éligibilité à l’aide sont les suivants :
L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1000 €. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale.