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Subvention aux études d’alimentation durable

Ce dispositif de l’ADEME vise à financer des études portant sur la durabilité des systèmes alimentaires, à toutes les étapes de la chaîne agro-alimentaire, et visant soit à développer les connaissances sur les systèmes alimentaires de manière générale, soit à évaluer la pertinence d’un projet d’investissement pour un opérateur ou un territoire.

Retours aux aides et financement

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Description

L’ADEME soutient les études autour de l’alimentation durable comportant une dimension environnementale forte. Elles visent l’amélioration de la durabilité des systèmes alimentaires, de la production jusqu’à la consommation : évolution vers des pratiques et régimes alimentaires à moindre impact environnemental, consommation de produits bio, de fruits et légumes de saison, de produits locaux pour limiter les impacts logistiques, adaptation au changement climatique des filières et des systèmes alimentaires territoriaux…

La lutte contre le gaspillage alimentaire (ajouter lien vers la page Interfel correspondante) et la gestion des biodéchets (ajouter lien vers la page Interfel correspondante) font l’objet de dispositifs d’aide dédiés

Bénéficiaires éligibles

Cette aide s’adresse aux acteurs de la chaîne agroalimentaire concernés par l’alimentation durable : agriculteurs, entreprises, associations, collectivités, artisanat, etc.

Les bénéficiaires éligibles sont les personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) et privées, exerçant ou non une activité économique.

Dépenses éligibles et montant de l’aide

Dans le cadre de ce dispositif, l’ADEME finance les dépenses externes (prestations intellectuelles, fourniture de consommables et location de matériel utiles à la réalisation de l’étude…) ou internes (salaires…) liées à la réalisation d’études de diagnostic et d’accompagnement de projets d’investissements ou d’études générales.

L’aide versée peut aller jusqu’à 80 % pour une petite entreprise, 70% pour une entreprise de taille moyenne et 60% pour une grande entreprise mais le montant des dépenses éligibles est plafonné (50 k€ HT max pour une étude diagnostic, 100 k€ HT max pour une étude de faisabilité d’un projet).

En ce qui concerne les études de diagnostic et d’accompagnement de projets, elles concernent soit :
• Un diagnostic pour un état des lieux approfondi technique et/ou organisationnel permettant d’identifier les différentes solutions envisageables,
• Des études d’accompagnement de projets ou expérimentations préalables au déploiement d’un projet d’investissement (incluant une évaluation de l’intérêt environnemental).

A noter que les demandes d’aide pour des études d’écoconception (ex : démarche d’écoconception d’un nouveau produit alimentaire, d’une marque) sont à déposer dans le cadre du dispositif d’aide aux études d’écoconception (ajouter lien page Ecoconception).

En ce qui concerne les études générales visant à acquérir ou approfondir les connaissances sur les systèmes alimentaires, l’ADEME accompagne un porteur de projet qui, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire, acquiert des connaissances qui sont communiquées à l’ADEME et rendues publiques. Ces connaissances ont un intérêt de portée générale dépassant celui du seul porteur de projet.

Les thématiques sur lesquelles peuvent porter ces études sont précisées dans le cahier des charges de l’ADEME.