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Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030

Cet appel à projets est pensé pour accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire, à la structuration des filières et à la transition écologique du secteur.

Montant

Non renseigné

Durée

Du 23 avril 2025 au 11 mars 2026

Financeur

BPIfrance

Description

Cet appel à projets est pensé pour accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire, à la structuration des filières et à la transition écologique du secteur.

Cet appel à projets vise à identifier des projets suffisamment matures pour entrer, au terme ou au cours du projet, dans une production industrielle ou préindustrielle ou dans des démarches de déploiement dérisquées. L’objectif est de produire des produits et conciliant les enjeux de souveraineté et de résilience permettant, en cas de succès, d’atteindre l’étape d’une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé. 

Pour chaque thématique, les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées ci-dessous : 

  1. Le soutien aux capacités industrielles d’intrants agricoles essentiels et de complémentation critique pour l’alimentation animale
  2. Le soutien à la réindustrialisation des maillons agroalimentaires innovants ou à forts potentiels économiques
  3. Le soutien aux démarches collectives innovantes de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires

Pour l’ensemble des thématiques, les projets devront avoir une durée indicative comprise entre 24 et 48 mois. Ils devront présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 3 millions d’euros pour les thématiques 1 et 2 et d’un montant supérieur à 500 000 euros pour la thématique 3. L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 200 000 euros en Outre-mer.

L’Etat sera attentif à sélectionner les dossiers s’inscrivant dans une logique de souveraineté alimentaire et de résilience.

Bénéficiaires éligibles

Pour les thématiques 1 et 2, ce dispositif soutient :

  • Des projets mono-partenaire : portés par une entreprise industrielle, quelle que soit sa taille ;
  • Des projets collaboratifs : qui associent un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), dont au moins une PME.

Ces projets doivent avoir pour objet la production industrielle en France d’un produit

Pour la thématique 3, ce dispositif soutient uniquement des projets collaboratifs :

Le chef de file du consortium doit être :

  • Un acteur économique (entreprise de transformation, exploitation agricole, coopérative, distributeur, restauration collective, entreprise de services, chaîne logistique…)
  • Une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association…), voire une entité représentative des entreprises de la filière telle qu’une interprofession.

Le consortium comprendra au moins deux partenaires indépendants, dont un opérateur à l’amont (ex : exploitations agricoles, organismes de sélection, organisations de producteurs, coopératives) d’autres opérateurs économiques tels qu’une entreprise de transformation, de négoce, un distributeur, un fournisseur d’intrants, etc. ;

Taux d’aide

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :

  •  60% de l’aide attribuée sous la forme de subventions au maximum ;
  • 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables au minimum.

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.