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Engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans

Ce dispositif vise à soutenir l’expérimentation d’engins agricoles électriques dans des conditions réelles d’exploitation.

Retours aux aides et financement

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Description

Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également les études préalables à la décision d’investir visant à dimensionner au mieux les besoins du porteur de projet ainsi que les études de retour d’expérience et diffusion de connaissance liées au projet.

Les demandes d’aide peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture du dispositif. Elles seront instruites au fur et à mesure des dépôts et jusqu’à épuisement du budget.

L’ADEME juge de l’éligibilité des projets et la décision finale d’octroi d’une aide est formalisée par un contrat d’aide établi entre l’ADEME, le bénéficiaire et le crédit-bailleur le cas échéant.

Toute question peut être envoyée à l’adresse email générique dédiée au dispositif : [email protected]

Bénéficiaires éligibles

Les aides sont attribuées aux entités, publiques ou privées, qui réalisent les investissements et en supportent les coûts.

Ci-dessous une liste non exhaustive d’exemple d’entités éligibles selon les conditions définies à l’article 5.3.1 et 5.3.2 :

• Exploitants agricoles
• Acteurs des filières économiques (ex : coopérative, négoce, industrie de l’agro-fourniture, industrie de l’agro-équipement, industrie agroalimentaire) ;
• Organismes de développement et de conseil agricoles (ex : chambre d’agriculture, ONVAR…) ;
• Entreprises de travaux agricoles (services privés spécialisés à destination des agriculteurs ; ex : prestataire pour la récolte, l’épandage de fertilisants…) ;
• Réseau de fermes de démonstration / pédagogiques ou commerciales (ex. station expérimentale, exploitation d’EPLEFPA ou d’établissement supérieur
• agronomique) ;
• Collectivités et gestionnaires d’espaces protégés ;
• Associations environnementales ;
• Etablissements d’enseignement et de formation agricole ou agronomique ;
• Instituts techniques de l’agriculture et de l’environnement et les associations déclarées de transfert de la recherche agricole.

Taux d’aide

Non renseigné