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Massification de pratiques de réduction des produits phytopharmaceutiques

Cet appel à projets vise à soutenir financièrement des projets portés par des acteurs économiques et permettant le déploiement de pratiques visant à réduire l’usage de produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles.

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Description

Cet appel à projets (AAP) s’adresse à des projets collaboratifs permettant d’accélérer la massification de pratiques visant à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles à l’échelle d’un territoire, sans fragiliser l’activité des agriculteurs concernés et plus globalement des chaines de valeurs auxquelles ils participent.

Cet AAP intervient après l‘appel à manifestation d’intérêt (AMI) portant sur la même thématique, ouvert du 16 juillet au 29 novembre 2024, qui a permis de préparer le présent AAP. Avoir répondu à l’AMI n’est toutefois pas un prérequis pour déposer un projet au présent AAP.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 14 avril 2026 à 12h00 (midi, heure de Paris). Les candidatures peuvent être déposées à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront relevées aux dates suivantes :

• Mardi 21 octobre 2025
• Mercredi 14 janvier 2026
• Mardi 14 avril 2026

Pour être éligible, un projet devra notamment répondre aux conditions suivantes :

• Il devra proposer plusieurs combinatoires de leviers (techniques, organisationnelles, socio-économiques, de valorisation des pratiques vertueuses etc.). Il ne peut pas s’agir d’expérimentations en laboratoires ou en stations expérimentales, le déploiement des combinatoires ne peut se faire que chez des agriculteurs. Le déploiement d’un seul levier (par exemple la massification de l’utilisation de robots pour le désherbage) ne sera pas éligible.
• Il devra viser un déploiement massif auprès des agriculteurs : les projets prévoiront une progression forte (mais réaliste) du nombre d’agriculteurs engagés et des surfaces agricoles concernées.
• Il devra inclure un programme d’accompagnement (formation et conseil). Cet accompagnement devra en premier lieu concerner les agriculteurs pour les accompagner vers des pratiques agroécologiques visant la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les autres acteurs de la filière (par exemple les conseillers et techniciens) pourront aussi nécessiter un accompagnement pour une montée en compétence. Ce volet peut être internalisé par le porteur de projet, réalisé par un tiers en prestation de service ou encore par une structure intégrant le consortium.
• Il devra inclure un dispositif expérimental d’accompagnement de la prise de risque via des dispositifs économiques et/ou assurantiels. Ce dispositif pourra prendre des formes variées, par exemple (sans que cette liste ne soit limitative) : un modèle économique fondé sur des contrats tripartites, la mise en place d’une grille de rémunération et de bonus, l’adaptation de l’outil industriel ou de la structuration de la filière permettant de répondre à un enjeu directement lié à la réduction des PPP, ou une proposition d’expérimentation de solutions incitatives portant sur la couverture des risques pour les agriculteurs.

Pour connaître la liste exhaustive des attendus et la composition du dossier de candidature, nous vous invitons à consulter le cahier des charges de l’AAP.

Bénéficiaires éligibles

Les projets financés ne peuvent être que collaboratifs. Le chef de file du consortium doit être un opérateur économique impliqué dans la valorisation des produits agricoles et en lien direct avec l’amont agricole : par exemple, des coopératives, organisations de producteurs, ou des acteurs de l’aval associés à un réseau d’agriculteurs.

Un tiers de confiance doit également être associé au consortium, afin d’assurer un rôle de garant de la cohérence technique/agronomique, et de remontée des données et indicateurs clés. Il doit s’agir d’une structure indépendante du porteur de projet : instituts de recherche, instituts techniques, acteurs académiques de la R&D, établissements d’enseignement agricole, entreprises ou associations de conseil, chambres d’agriculture, etc.

Taux d’aide

Les coûts éligibles dépendront de la nature du projet et seront déterminés par Bpifrance lors de l’instruction du dossier.

Les projets doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros. Cette assiette minimale est abaissée à 500 000 euros en Outre-Mer.

Les taux d’aides varient selon le type de recherche (industrielle ou développement expérimental), la taille de chaque entreprise bénéficiaire et la nature de la collaboration. En effet, les taux sont plus élevés en cas de collaboration effective, c’est-à-dire :

• Soit entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles ;
• Soit entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances, si ce ou ces derniers supportent au moins 10% des dépenses éligibles et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.

Le détail des taux est précisé en page 12 du cahier des charges de l’AAP.