Description

Le Label Bas Carbone a été mis en place pour contribuer à l’atteinte des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050 de la France.

Le Label Carbone s’adresse à des projets et non à des marques, des produits des services ou des entreprises.

Un projet Label bas carbone est un projet de réduction et de séquestration d’émissions de CO2. Cela comprend donc deux volets :

• L’évitement des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture…
• L’augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols).

Ces émissions évitées et séquestrées sont ensuite quantifiées en crédits carbone. Ces crédits carbones sont financés par différents financeurs, citoyens, entreprises, administrations et reversés au porteur du projet label bas carbone.

Le Label bas carbone prend en compte et distingue différents type de crédits carbone :

• Les crédits carbone directs et indirects ;
  • Crédits carbone directs :
    Les crédits carbone directs correspondent à la réduction d’émissions qui aurait été générée par des sources couvertes par le périmètre du projet ou à la séquestration d’émissions par des puits sur ce périmètre. Celles-ci sont communément appelées « émissions du scope 1 ».
  • Crédits carbone indirects :
    Les crédits carbone indirects sont les réductions d’émissions liées à la production de l’énergie importée par les activités couvertes par le projet ou les réductions d’émissions liées à la chaîne de valeur complète des activités couvertes par le projet (déplacement des salariés, production des matières premières, transport amont ou aval des marchandises, utilisation ultérieure des produits vendus, etc.). Celles-ci correspondent aux émissions communément appelées « émissions du scope 2 ou du scope 3 ».
• Les crédits carbone ex-ante ou ex-post ;
  • Crédits carbone ex-ante :
    Les crédits carbone ex-ante désignent les crédits carbone dont la vérification a eu lieu alors que la réduction d’émissions ou leur séquestration n’ont pas encore été pleinement effectuées. Le label certifie alors une trajectoire probable de réduction d’émissions ou de séquestration. 
  • Crédits carbone ex-post :
    Les crédits carbone ex-post désignent les crédits carbone dont la vérification a lieu après la réalisation effective des réductions d’émissions ou de leur séquestration correspondante.
• Les crédits carbone de réduction d’émissions ou de séquestration d’émissions.
  • Crédits carbone de réductions d’émissions :

Les crédits carbone de réductions d’émissions désignent des crédits carbone générés par une réduction des quantités de gaz à effet de serre émises dans le scénario de projet par rapport aux émissions générées dans le scénario de référence.

Crédit carbone de séquestration :

Les crédits carbone de séquestration désignent des crédits carbone générés par une augmentation de la séquestration de carbone dans le scénario de projet par rapport au scénario de référence. Ils peuvent également être désignés comme des crédits carbone d’absorption.

Depuis le 1er Mars 2022, l’instruction et le suivi des projets est assuré, en France métropolitaine, par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et, en outre-mer, par les Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) . Le préfet de région est compétent pour labelliser un projet et le vérifier (déterminer le nombre de crédits carbone réels en fin de projet). Cette déconcentration de l’instruction des projets permet une gestion au plus proche des territoires et un suivi de projets adapté.  

Le déroulé d’une demande de labellisation :

1. Le Ministère de la Transition Écologique a créé le cadre juridique du Label bas carbone via le décret et l’arrêté du 28 novembre 2018 ;
2. Les différents acteurs et experts des filières (du bâtiment, de l’agriculture, de la sylviculture…) peuvent ainsi développer des méthodes par secteurs ;
3. Ces méthodes sont ensuite soumises à consultation du public pendant 3 semaines, et examinées par un Groupe Scientifique et Technique avant d’être validées par le Directeur Général de l’Énergie et du Climat, puis publiées par le Ministère de la Transition Écologique ;
4. Le préfet de région est compétent pour labelliser les projets déposés ;
5. Un auditeur indépendant vérifie la conformité du projet ;
6. Le préfet de région est compétent pour signer la décision de vérification ;
7. Les différents financeurs, citoyens, entreprises, administrations peuvent ensuite acquérir les crédits carbone.

Les méthodes approuvées :

• Dans le domaine de la forêt

Trois méthodes développées par le Centre National de la Propriété forestière (CNPF) ont été approuvées :

• Boisement
  • Reconstitution de peuplement forestiers dégradés
  • Balivage (conversion de taillis en futaie sur souches)
  • Gestion Forestière à Stock Continu

Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois.

• Dans le domaine de l’agriculture

Six méthodes agricoles ont été approuvées dans le cadre du Label bas-carbone :

• CarbonAgri : développée par l’Institut de l’élevage (Idele), cible les réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures.
  • Haies développée par la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire, cible la gestion durable des haies.
  • Plantation de vergers développée par la Compagnie des Amandes.
  • SOBAC’ECO TMM développée par l’entreprise SOBAC, cible la gestion des intrants.
  • Ecométhane développée par l’entreprise Bleu Blanc Cœur, cible la réduction des émissions de méthane d’origine digestive par l’alimentation des bovins laitiers.
  • Grandes cultures développée par Arvalis, Terres Inovia, l’ITB, l’ARTB et Agrosolutions, cible les réductions d’émissions en exploitations de grandes cultures.

Élaboration d’une méthode :

Les méthodes sont proposées par tout acteur intéressé (interprofessions, associations, entreprises…). La première étape est de s’assurer qu’une méthode n’est pas déjà en cours de rédaction sur le sujet, en se référant au document qui liste l’ensemble des méthodes en cours de rédaction, publié sur la page internet du Label bas carbone. Ensuite, la seconde étape est de notifier son intention de développer une méthode au Ministère de la Transition Écologique afin de discuter du bien-fondé de la rédaction de la méthode. Le cas échéant, la rédaction de la méthode peut être lancée.

Le coût d’élaboration d’une méthode est variable. Il dépend notamment de la taille du périmètre couvert par la méthode, et du niveau de connaissances disponibles sur le sujet. Ce coût peut être supporté par les fonds propres des structures porteuses de méthode, par des financements de structures autres, sur des financements européens, etc. A titre d’exemple, les méthodes forestières ont été rédigées par le CNPF, dans le cadre du programme Vocal cofinancé par l’Union européenne via le fonds européen de développement régional en Massif central.