Description

L’opération collective doit rassembler un minimum de 10 entreprises. Ces entreprises peuvent être de toutes tailles et de tous secteurs. Le collectif peut être constitué d’entreprises uniquement industrielles ou non industrielles, ou d’un panel mixte d’entreprises industrielles et non industrielles. Chaque entreprise doit s’engager dans un ou plusieurs dispositif(s) d’accompagnement pour :

• construire une stratégie de décarbonation, son plan de transition et identifier les leviers de décarbonation (tous secteurs) ;
• rendre compte de façon transparente de sa stratégie (tous secteurs) ;
• étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique des sites industriels (secteur industriel) ;
• préparer les investissements financiers (secteur industriel).

Le porteur doit proposer une animation du collectif pour favoriser des moments d’échanges et de rassemblements autour des projets de décarbonation.

Les accompagnements pour tout type d’entreprise (industrielles et non industrielles)

• Élaborer sa stratégie de décarbonation ACT Pas-à-Pas : 
  Cet accompagnement guide l’entreprise dans la construction concrète et ambitieuse de sa stratégie de décarbonation et du plan de transition associé, en s’appuyant sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas. Il permet à l’entreprise engagée de monter en compétences, mais aussi de mobiliser ses parties prenantes, internes comme externes, afin de produire une stratégie pertinente sur le long terme, permettant au passage d’anticiper les obligations de divulgation de données extrafinancières et climatiques liées à la réglementation française et européenne (CSRD).
• Évaluer l’ambition de sa stratégie de décarbonation ACT Évaluation :
  Cet accompagnement vise à évaluer l’alignement de la stratégie bas carbone d’une entreprise avec les objectifs de l’Accord de Paris, grâce à la méthodologie internationale ACT Évaluation. Il permet d’identifier les forces et faiblesses de la stratégie de l’entreprise pour l’améliorer et de démontrer auprès de ses parties prenantes (investisseurs, autorités publiques) la crédibilité et la robustesse de son plan, notamment au regard des obligations issues de la CSRD.

Les accompagnements spécifiques aux entreprises industrielles

• Audit énergétique volontaire de son site industriel.
• Étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique de son site industriel :
  Cette étude fournit une vision exhaustive des solutions disponibles sur le site de l’entreprise, à travers une analyse multicritère (technique, énergétique, environnementale et économique) et l’établissement d’une feuille de route de décarbonation du site industriel. Elle permet de faire les bons choix et de planifier les actions et les investissements dans le bon ordre.
• Construire sa trajectoire d’investissements bas carbone :
  Cet accompagnement vise à définir la feuille de route de décarbonation à l’échelle du groupe industriel et apporte une aide dans la priorisation des investissements sur chacun des sites industriels. Il permet de transformer la stratégie de l’entreprise en planning d’investissements et piloter la trajectoire de réduction de ses émissions.
• Financer son projet d’investissement :
  Des coachings financiers 100 % personnalisés sont proposés pour concrétiser le financement de projet d’investissement : analyse des risques technico-économiques, analyse de rentabilité financière et extrafinancière, recherche du mode de financement adapté, accompagnement interne dans le process de financement, montage financier d’un projet collectif.

Bénéficiaires éligibles

Ce dispositif vise à soutenir des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation (associations, banques, investisseurs, fédérations, coopératives, centres techniques ou consultants), et par des donneurs d’ordres (grandes entreprises) qui souhaitent accompagner les acteurs de leur chaîne de valeur dans la décarbonation.

Taux d’aide

Les coûts de prestation pour les accompagnements individuels sont aidés au maximum à hauteur de :

– 80% maximum pour les micros et petites entreprises

– 70% maximum pour les moyennes entreprises

– 60% maximum pour les grandes entreprises

L’intensité maximum de l’aide ADEME pour les coûts relatifs aux entreprises non identifiées à la signature du contrat sera de 60%.