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Etudes et/ou Investissements d’écoconception des produits et des services pour améliorer la performance environnementale

L’ADEME vous soutient dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits (écoconception) et d’identification des actions valorisables auprès des clients. L’ADEME vous aide également au financement de la production et de la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu. L’obtention d’un label (Écolabel européen pour les produits des secteurs concernés, AB (agriculture biologique) pour le secteur alimentaire) peut entrer dans les critères de financement.

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Description

L’ADEME propose deux aides sur ce sujet. Une aide pour les études et une aide pour les investissements d’écoconception :

Études d’écoconception des produits et des services

L’ADEME aide les projets d’écoconception, de production durable et d’obtention de l’Écolabel européen.

L’ADEME soutient les études avec:

• l’étape de diagnostic, première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits ;
• l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.

Pour les PME, l’accompagnement de l’étape de diagnostic est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception :

Site de Bpifrance :

• diagecoconception.bpifrance.fr
• Transition Écologique et Énergétique | Bpifrance

L’ADEME propose des lignes directrices pour aider à définir le contenu et les attendus des études d’écoconception : 

• Lignes directrices diagnostic Écoconception – La librairie ADEME
• Lignes directrices pour la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception – La librairie ADEME

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.

Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs.

L’ADEME soutient :

• Les investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit, procédé ou service éco-conçu. Ces investissements pourront permettre de viser, selon les secteurs l’obtention d’écolabels reconnus par l’ADEME (Écolabel européen pour les produits des secteurs concernés, AB (agriculture biologique) pour le secteur alimentaire.
• Les investissement et travaux (réalisation et test de prototypes, préproduction…) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu. Ces projets peuvent relever, selon le niveau d’innovation, du développement expérimental ou de l’innovation de procédé.
• Les projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service écoconçue pour une mode durable, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie.

Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 60 %.

L’aide de l’ADEME est accordée sur la base de l’identification des surcoûts par rapport un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC – Règlement général d’exemption par catégorie – ou autre) ou du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023, selon lequel une même entreprise ne peut pas percevoir plus de 300 000 € d’aides dites de minimis sur une période de trois ans.

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée. 

Bénéficiaires éligibles

Etudes : Ce dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité.

Investissements : Le dispositif s’adresse aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, réalisant des investissements afin de réduire les impacts environnementaux des produits ou services qu’elle proposent.

Taux d’aide

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

Les investissements de projets d’écoconception, selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, peuvent être aidées de 15 % à 60 %.