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Études et/ou investissements pour la collecte en mobilité douce, le traitement ou la valorisation des biodéchets des acteurs économiques

Pour mieux gérer vos biodéchets, l’ADEME soutient les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation (déconditionnement/désemballage, hygiénisation ou compostage). l’ADEME aide également pour les investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective), ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées par les opérateurs de traitement de ces déchets.

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Description

L’ADEME propose deux aides sur ce sujet. Une aide pour les études et une aide pour les investissements de gestion des biodéchets :

Études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

L’ADEME soutient les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement.

Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets, qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation, ou produire de l’énergie renouvelable.

L’obligation de tri à la source des biodéchets concerne tous les producteurs, y compris les ménages depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).

Gestion des biodéchets des acteurs économiques

Aujourd’hui, l’obligation de tri à la source des biodéchets concerne tous les producteurs, et y compris les biodéchets des ménages.

L’ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets. Ces opérateurs privés peuvent être aidés pour :

• la préparation au tri et à la valorisation des biodéchets
• réaliser une plateforme de compostage de biodéchets (sont notamment éligibles les investissements visant à adapter les plates-formes de compostage de déchets verts existantes à l’accueil de biodéchets).
• Une unité de méthanisation des biodéchets, y compris hygiénisation. Un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation.
• Les investissements dans des équipements pour la mise en place d’une collecte par mobilité douce des déchets alimentaires.

Bénéficiaires éligibles

Études : Cette aide s’adresse aux entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire et aux opérateurs privés de traitement de biodéchets.

Investissements : Cette aide s’adresse aux opérateurs privés de traitement de biodéchets.

Taux d’aide

Études : Cette aide aux études préalables peut aller jusqu’à 80 %.

Investissements : L’aide de l’ADEME aux investissements peut aller jusqu’à 60 %