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Certificat d’Économie d’Énergie

Les certificats d’économies d’énergie est un dispositif obligeant les fournisseurs d’énergies à soutenir financièrement des actions d’économies d’énergie réalisés par des professionnels ou des particuliers.

Retours aux aides et financement

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Description

Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un dispositif mis en place par l’État français pour encourager les économies d’énergie dans tous les secteurs : agriculture, logement, transport, tertiaire et industrie. Il oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants…) à promouvoir des actions de réduction de consommation énergétique auprès de leurs clients. En contrepartie, ils obtiennent des CEE.

Les professionnels peuvent en bénéficier en réalisant des travaux ou des investissements permettant de diminuer leur consommation d’énergie. Cela concerne par exemple l’isolation des bâtiments, l’installation de variateurs de vitesse sur les moteurs, le remplacement d’équipements vétustes par des modèles plus performants, ou encore la récupération de chaleur.

Point d’attention : Le CEE est lié à la réduction d’énergie et non au remplacement d’une énergie fossile par une énergie renouvelable ou décarbonée.

Ces actions donnent droit à des primes, souvent versées directement sous forme d’aide financière, de bon d’achat ou de réduction sur facture. Le montant de l’aide dépend du type de travaux, des économies générées, et parfois de la zone géographique.

Les démarches sont généralement simples et accompagnées par des acteurs spécialisés (fournisseurs, installateurs, bureaux d’études…). Il est essentiel que les travaux soient réalisés par des professionnels certifiés et que les démarches soient faites avant le début des travaux.

Les investissements finançables sont définis par des fiches. Vous retrouverez l’ensemble de ces fiches sur ce lien. Ces fiches sont mises à jour deux fois par an, en juillet et en décembre.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des fiches d’opérations standardisées disponibles pour le secteur des fruits et légumes :

Source : INFOS CTIFL (p 44)

Bénéficiaires éligibles

Tout le monde, professionnels comme particuliers

Taux d’aide

En moyenne, les financements représentent 10 à 30% de l’investissement.