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Obtention variétale d’espèces légumineuses

Cet appel à projets, qui s’inscrit dans la continuité de la stratégie nationale sur les protéines végétales et du plan de relance concernant la sélection variétale des légumineuses, a pour objectif de soutenir l’effort de recherche variétale et de contribuer ainsi à l’obtention de nouvelles variétés plus compétitives et rémunératrices.

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Description

Le présent appel à projets soutient les projets permettant d’obtenir de nouvelles variétés de légumineuses contribuant à réduire la dépendance aux importations de protéines pour l’alimentation humaine et animale, en utilisant les dernières innovations méthodologiques et techniques.

Les projets devront permettre des améliorations significatives de la génétique des légumineuses, avec un impact concret aux champs pour les agriculteurs et à l’aval pour la valorisation, contribuant ainsi à l’objectif de hausse des surfaces pour atteindre 10% de la surface agricole utile française en légumineuses.

Les projets devront avoir une durée minimum de 3 ans et maximum de 5 ans, et devront être accompagnés d’un plan d’actions prévisionnel chiffré et d’un calendrier pluriannuel.

Le projet doit contenir a minima une action relevant de la recherche industrielle, tandis que d’autres actions peuvent relever d’une phase de développement expérimental. Les actions relevant de la recherche fondamentale ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires éligibles

Le(s) demandeur(s) éligible(s) peuvent être soit :

• Des opérateurs économiques, quel que soit leur statut légal, ayant pour activités la création de variétés végétales, la production et la mise en marché de semences pour l’agriculture, ou pouvant traiter des enjeux liés à la première transformation pour des projets concernant des actions menées sur la transformation notamment la trituration, la distribution ou le stockage, et dont l’objet premier n’est pas nécessairement de faire de la recherche ou du développement agricole ;
• Des organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de diffusion des connaissances, de développement agricole dans les filières agricoles, notamment les organismes de recherche et d’enseignement supérieur, les instituts et centres techniques, les chambres d’agriculture, etc.

Les filiales étrangères doivent être obligatoirement rattachées à un numéro de SIREN français.

Taux d’aide

Le concours de FranceAgriMer par projet est au minimum de 100 000 euros et est plafonné à 5 millions d’euros. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible. L’intensité d’aide par partenaire pour la réalisation du projet varie entre 25% à 100% des coûts éligibles, selon le type de structure (entreprise vs organisme de recherche), sa taille (PME vs grandes entreprises) et le type de recherche réalisé (industrielle vs développement expérimental).