Report et prise en charge des cotisations et contributions sociales par la MSA

Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par les impacts de la crise au Moyen-Orient, en particulier l’augmentation des prix du Gazole Non Routier (GNR) et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales ainsi que de prises en charge de cotisations sociales.

Bénéficiaires éligibles : sont concernés :

• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole non-salariés,
• Qui connaissent des difficultés financières temporaires les empêchant de régler les cotisations sociales à temps,
• Dont l’exploitation ou entreprise est économiquement viable. L’exploitation ne doit pas être en cessation de paiement ou en liquidation judiciaire.

Modalités de report :

Le report de cotisations et contributions n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande en contactant la MSA par mail ou téléphone, pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle concernée.

Les cotisations dont le report a été demandé devront être réglées au plus tard fin septembre 2026.

Modalités de prise en charge :

Une prise en charge des cotisations sociales est également possible et doit être demandée via un service en ligne dédié au plus tard le 31 mai 2026.

Le demandeur doit indiquer le motif « Impact de la crise au Moyen-Orient » et préciser le volume moyen annuel de Gazole Non Routier (GNR) consommé ainsi que l’impact de cette augmentation sur sa situation. Les demandes feront ensuite l’objet d’une étude par une cellule spécifique mise en place par le préfet et composée de la Direction Départementale des Territoires, des Chambres d’Agriculture et de la MSA.

Aide pour les entreprises réalisant des travaux agricoles et forestiers touchées par la hausse du prix du gazole non routier

Pour le mois d’avril 2026 : Le décret n° 2026-334 du 30 avril 2026 institue une aide financière exceptionnelle pour les entreprises consommant du gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles au sens de l’article L.722-2 du code rural et de la pêche maritime ou forestiers au sens de l’article L. 722-3 du même code et livré au mois d’avril 2026.

Le montant de l’aide est de 3,86 centimes d’euros (le montant d’accise actuellement en vigueur) par litre de gazole non routier livré en avril 2026. Il ne peut excéder 50 000 euros par entreprise. 

La demande d’aide doit être réalisée entre le 5 mai 2026 et le 31 juillet 2026 inclus sur le Portail Chorus.

Pour le mois de mai 2026 : l’aide consiste en un remboursement de 15 centimes d’euros par litre de gazole non routier sur le GNR acquis pour des travaux agricoles et forestiers au cours du mois de mai 2026.

Le guichet pour le dépôt des demandes d’aides est ouvert du 1^er juin 2026 au 31 août 2026.

Prêt flash Carburant

Bpifrance déploie un « prêt Flash Carburant » destiné aux TPE/PME du transport, de l’agriculture, de la pêche et du BTP dont le carburant représente au moins 5% du chiffre d’affaires et qui ont un CA annualisé supérieur à 30 000 €.

Durée de 36 mois, incluant un différé d’amortissement du capital de 12 mois,

Montant compris entre 5 000 € et 50 000€

Taux d’intérêt : 3,8 %.