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Tremplin pour la transition écologique des PME

Ce dispositif permet de financer, pour des TPE ou PME, des actions permettant la mise en œuvre de leur transition écologique. Les aides sont versées sous forme de subventions forfaitaires pour une liste prédéfinie d’investissements ou d’études.

Financeur

Ademe

Montant

Non précisé

Durée

Du 01/01/2022 au 31/12/2022

Description

Ce dispositif de Tremplin vise à financer des actions de transition écologique pour les TPE et PME. Les opérations éligibles sont détaillées dans le document explicatif de l’aide et concernent soit des diagnostics et études pour améliorer ses bonnes pratiques, soit des investissements dans des équipements ou des certifications.

Le projet doit porter sur des opérations n’ayant pas déjà été commencées ou commandées. L’entreprise doit présenter plusieurs devis correspondant aux études et/ou investissements envisagés.

Bénéficiaires éligibles

Les entreprises disposant d’un numéro de SIRET (à l’exclusion des auto-entrepreneurs) et répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne.

Taux d’aide

Subvention forfaitaire, dont le montant est prédéfini en fonction du type d’investissement ou d’étude sollicité.

Les aides apportées ne pouvant couvrir l’intégralité du coût des investissements ou étude, le coût total de l’opération doit être supérieur au montant de l’aide apportée par l’ADEME.

Le montant total de l’aide correspondant au panel d’études et/ou investissements envisagés doit être supérieur à 5 000€ et inférieur à 200 000€.