Ademe
Non précisé
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
Ce dispositif de Tremplin vise à financer des actions de transition écologique pour les TPE et PME ayant un projet concernant la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement), l’efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable.
Les opérations éligibles sont détaillées dans le tableur TREMPLIN et concernent soit des diagnostics et études pour améliorer ses bonnes pratiques, soit des investissements dans des équipements ou des certifications.
Concernant plus spécifiquement les aides pour l’isolation et la ventilation de serres chauffées en maraîchage, les opérations d’économie d’énergie ciblées sont les suivantes :
Le projet doit porter sur des opérations n’ayant pas déjà commencé ou n’ayant pas donné lieu à des engagements fermes (devis accepté, contrat signé, etc.). L’entreprise doit présenter plusieurs devis correspondant aux études et/ou investissements envisagés.
L’ensemble des conditions d’éligibilité et de financement pour l’année 2023 sont consultables dans ce document.
Les entreprises ou associations répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne.
Subvention forfaitaire, dont le montant est prédéfini en fonction du type d’investissement ou d’étude sollicité.
Les aides apportées ne pouvant couvrir l’intégralité du coût des investissements ou étude, le coût total de l’opération doit être supérieur au montant de l’aide apportée par l’ADEME.
Le versement de l’aide comprendra une avance de 30% à la notification de la décision d’aide et un versement final de 70% à la fin de l’opération.