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Notre environnement européen

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Les instances européennes

Interfel collabore avec les instances nationales mais aussi avec les instances et organisations européennes. En effet, la politique agricole étant depuis plus de cinquante ans portée par l’Union européenne, l’environnement de travail d’Interfel est donc également communautaire.

Les instances européennes

Notre interprofession travaille avec les trois institutions européennes principales : la Commission européenne et ses différentes directions générales (DG AGRI, DG ENV, DG SANTE, DG COMP ainsi que l’EFSA), le Parlement européen (COMAGRI, COMENVI) et le Conseil européen (AGRIPECHE, ENVI).

La Commission européenne

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne (UE). Elle décide de l’orientation politique et stratégique de l’Union. Politiquement indépendante, elle est chargée d’élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.

Concrètement :

  • Elle propose de nouveaux textes de loi.
  • Elle gère les politiques de l’UE et alloue les financements européens.
  • Elle veille au respect du droit européen.
  • Elle représente l’UE dans le monde.

Indépendamment de la politique agricole commune (PAC), l’UE intervient dans la filière des fruits et légumes frais notamment en cofinançant certains programmes de communication menés par Interfel (programme «  Du plaisir à chaque saison », programme enfants « Tu crées, tu croques, tu craques », etc.).

Logo Commission Europeenne

Pour en savoir plus :
→ ec.europa.eu

DG AGRI

La direction générale de l’agriculture est le service de la Commission européenne chargé de la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne dans les domaines de l’agriculture et du développement rural, et traite tous les aspects de la politique agricole commune (PAC).

→ ec.europa.eu

DG ENV

La direction générale de l’environnement est chargée de la politique de l’UE concernant l’environnement. Elle propose et met en œuvre des politiques visant à garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et à préserver la qualité de vie des Européens.

→ ec.europa.eu

DG SANTE

La DG SANTE est chargée d’élaborer et de mener la politique de la Commission dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la santé publique, et de suivre la mise en œuvre de la législation dans ces domaines.

→ ec.europa.eu

DG COMP

Ce service de la Commission est responsable de la politique de l’UE en matière de concurrence et de l’application des règles européennes de concurrence, en coopération avec les autorités nationales compétentes.

→ ec.europa.eu

EFSA

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA, en anglais European Food Safety Authority, EFSA) est une des principales agences de l’Union européenne. Elle est chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires. Elle fournit des conseils scientifiques et publie des avis sur les risques existants ou émergents dans ce domaine.

L’EFSA informe la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE afin que ces acteurs puissent prendre des décisions éclairées en matière de gestion des risques, de façon à garantir la protection de la santé des consommateurs européens et la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale. Sur toute question relevant de sa compétence, l’Autorité doit communiquer de façon ouverte et transparente avec le grand public.

logo efsa

Pour en savoir plus :
→ efsa.europa.eu

Le Parlement européen

Le Parlement européen est l’organe législatif de l’Union européenne. Il est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans. Il est composé de 751 députés membres et siège à Strasbourg (France), Bruxelles (Belgique) et Luxembourg (Luxembourg). Il agit en tant que co-législateur en partageant avec le Conseil le pouvoir d’adopter et de modifier les propositions législatives et d’arrêter le budget de l’Union européenne. Il contrôle également le travail de la Commission européenne et des autres organes de l’Union européenne et collabore avec les parlements nationaux des États membres.

Interfel travaille notamment avec deux commissions du Parlement européen : la commission Agriculture et développement rural (COMAGRI), et la commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (COMENVI).

logo parlement europe

Pour en savoir plus :
→ www.europarl.eu

Le Conseil européen

Le Conseil européen, qui siège à Bruxelles (Belgique), définit les grandes orientations et priorités politiques générales de l’Union européenne. Il réunit les dirigeants des pays membres de l’UE et représente le plus haut niveau de coopération politique entre les pays de l’UE.

N’étant pas l’une des institutions législatives de l’UE, il ne prend pas part aux négociations sur la législation de l’UE ni à l’adoption de celle-ci. En revanche, il établit le programme d’action de l’UE, en général en adoptant, lors des réunions du Conseil européen, des conclusions mettant en avant des sujets de préoccupation et les mesures à prendre.

Au sein du Conseil européen, plusieurs conseils spécifiques différents se réunissent en fonction des sujets traités. Deux conseils concernent particulièrement les fruits et légumes frais : le Conseil « Agriculture et pêche » (AGRIPECHE) et le Conseil « Environnement » (ENVI).

logo conseil europe

Pour en savoir plus :
→ www.consilium.europa.eu

Le Conseil « Agriculture et pêche » (AGRIPECHE)

Le Conseil « Agriculture et pêche » adopte des dispositions législatives dans un certain nombre de domaines liés à la production de denrées alimentaires, au développement rural et à la gestion des pêches. Il rassemble les ministres de l’agriculture et de la pêche de tous les États membres de l’UE. Le membre de la Commission européenne chargé de l’agriculture et du développement rural ou celui chargé des affaires maritimes et de la pêche participe également aux sessions. Le Conseil se réunit généralement une fois par mois.

Le Conseil « Environnement » (ENVI)

Le Conseil « Environnement » est chargé de la politique menée par l’UE dans le domaine de l’environnement, y compris la protection de l’environnement, la gestion économe des ressources et la protection de la santé humaine. Il s’occupe également des questions d’environnement au niveau international, en particulier dans le domaine du changement climatique.

Il se réunit environ quatre fois par an et se compose des ministres chargés des questions spécifiques à l’environnement. La Commission européenne est représentée lors des sessions par le commissaire chargé de l’environnement et par le commissaire chargé de l’action pour le climat.

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75008 Paris, France

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