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Réglementations, données économiques, outils de communication, guides…
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Réglementation et Accords

Arrêté extension Accord Raisin de table Maturité – 2024

Arrêté extension AI Raisin de table Maturité _2024 (PDF, 80 Ko)
Réglementation et Accords

Guide Professionnel Champignon – 102023

GUIDE CHAMPIGNON (PDF, 3.78 Mo)
Réglementation et Accords

Guide Professionnel Noix Fraiche – 092023

Guide Professionnel Noix Fraiche 2023 (PDF, 1.07 Mo)
Réglementation et Accords

Guide Professionnel Châtaigne – 092023

Guide Châtaigne (PDF, 2.07 Mo)
Réglementation et Accords

Avenant n°2 AI pêche-nectarine-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023

Avenant n°2 AI pêche-nectarine-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023 (PDF, 88 Ko)
Réglementation et Accords

Avenant n°1 AI pomme-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023

Avenant n°1 AI pomme-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023 (PDF, 88 Ko)
Réglementation et Accords

Avenant n°1 AI concombre-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023

Avenant n°1 AI concombre-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023 (PDF, 90 Ko)
Réglementation et Accords

Accord interprofessionnel sur la sécurisation des annonces de prix hors lieux de vente en date du 6 juillet 2023

Accord interprofessionnel sur la sécurisation des annonces de prix hors lieux de vente en date du 6 juillet 2023 (PDF, 194 Ko)
Réglementation et Accords

Accord Raisin de table Maturité 2024-2026

Accord Interprofessionnel Raisin de table Maturité _2024-2026-SIGNÉ (PDF, 150 Ko)
Réglementation et Accords

Notice explicative Accord Interprofessionnel « Reconnaissance et Valorisation des Standards de Palettisation dans la Filière des Fruits et Légumes frais 2022-2025 »

Notice explicative Accord Interprofessionnel « Reconnaissance et Valorisation des Standards de Palettisation dans la Filière des Fruits et Légumes frais 2022-2025 (PDF, 456 Ko)