Programme de soutien aux cantines scolaires des petites communes

Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.

Financeur

DRAAF (convention entre l’Etat et l’ASP)

Montant

50 000 000 €

Durée

Du 08/02/2021 au 31/10/2022

Description

Soutien des petites communes dans leurs investissements d’équipement et de formation visant à proposer des repas composés de produits de qualité, frais, respectueux de l’environnement et locaux tout en soutenant l’emploi des agriculteurs.

Aide sur 3 types d’investissements pour des projets d’amélioration de la cantine :

  • Investissements en matériel (par exemple pour stocker et cuisiner des produits frais essoreuses robot coupe légumes, éviers, tables de tri, substituions des contenants en plastique)
  • Investissements immatériels (logiciels formation du personnel, par exemple pour la préparation des repas végétariens)
  • Prestations intellectuelles (accompagnement bureau d’études, architectes, par exemple pour la mise en place d’espaces de stockage des fruits ou l’installation de bars à salades)

Bénéficiaires éligibles

Les collectivités bénéficiaires sont les communes attributaires de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2020 ou 2021 et leurs EPCI

Taux d’aide

  • Taux de financement maximum 100%
  • Plancher 3000 €
  • Plafond en fonction du nombre de repas servis par année scolaire