Maturation des projets territoriaux

FranceAgriMer propose un accompagnement financier à la maturation des projets destinés à être déposés dans le cadre des appels à projets suivants : projets territoriaux du fonds de souveraineté, du plan protéines et du fonds avenir bio.

Financeur

FranceAgriMer

Montant

3,8 M€ 

Durée

Du 04/06/2024 au 31/12/2024

Description

Ce guichet prévoit une aide financière pour la maturation des projets, en amont de leur dépôt auprès des appels à projets territoriaux mis en place par FranceAgriMer et l’Agence Bio dans le cadre du programme de la planification écologique, à savoir :

  • L’appel à projets « Projets territoriaux » (à paraître le 19 juin) pour le financement de projets collectifs de structuration de filières agricoles et alimentaires, impliquant plusieurs maillons d’une filière ;
  • L’appel à projets en faveur du secteur des légumineuses (à paraître le 12 juin) pour soutenir des projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique ;
  • Le Fonds Avenir Bio.

Bénéficiaires et dépenses éligibles

Les chefs de file ou partenaires d’un projet éligible aux guichets énumérés ci-dessus peuvent demander une aide pour financer des études ou expertises visant à s’assurer de la faisabilité de ce projet collectif. Les coûts éligibles sont les charges salariales de ces structures (prise en charge pouvant aller jusqu’à 80 %) ou des prestations extérieures juridiques, financières, informatiques ou d’études ou de conseils (prise en charge pouvant aller jusqu’à 60 %) directement en lien avec ledit projet.

Montant de l’aide

L’aide est plafonnée à 80 % du montant global des dépenses éligibles et dans la limite de 100 000 € par projet. Le montant minimal des dépenses présentées doit être de 10 000 € HT.

Le montant de l’aide versée est soumis au plafond du règlement de minimis, le demandeur ne pouvant pas percevoir d’aides de minimis d’un montant supérieur à 300 000 € au cours de l’année concernée et des deux années précédentes.