Matériels visant la réduction de l’utilisation des produits phyto et la transition agro-écologique

Dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes, cette aide vise à financer l’achat d’équipements de substitution à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Financeur

FranceAgriMer

Montant

47 M€ 

Durée

Du 03/06/2024 au 31/12/2024

Description

Cette aide vise à financer l’achat d’équipements de substitution à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, figurant dans les catégories suivantes :

  • Agroéquipements faisant l’objet d’une fiche « certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques » (CEPP) ;
  • Matériels d’application permettant la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la réduction de la dérive ;
  • Matériels de précision permettant un travail ciblé ou localisé ;
  • Matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » ;
  • Adaptation des bâtiments de stockage pour une économie de produits phytopharmaceutiques dont les antigerminatifs et les insecticides au stockage.

La liste détaillée des équipements financés et le taux d’aide applicable pour chaque matériel (allant de 20 % à 40 %) sont précisés en annexe de la décision d’aide. Une majoration de 10 % du taux d’aide est prévue pour les demandes portées par les nouveaux installés ou jeunes agriculteurs, les CUMA, les OP ou coopératives, ou encore les producteurs certifiés en agriculture biologique ou HVE.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 300 000 € HT.

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles à ce dispositif les exploitants agricoles à titre principal, les sociétés dont l’objet est agricole, les entreprises de travaux agricoles (ETA), les CUMA, les GIEE, les activités expérimentales des instituts techniques agricoles, les organisations de producteurs et les sociétés coopératives.
Les bénéficiaires éligibles peuvent avoir leur siège en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer, et doivent répondre à la définition de PME.

Dépôt de la demande d’aide

La demande d’aide doit être déposée sur ce portail. Les demandes d’aide sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles et au plus tard le 31/12/2024.
Si l’instruction confirme l’éligibilité de la demande, une décision d’octroi de l’aide sera notifiée au demandeur. Après réalisation de l’investissement, le bénéficiaire devra déposer une demande de paiement avant la date limite indiquée dans la décision d’octroi.