FranceAgriMer
20 Millions d’euros
Du 01/07/2024 au 31/12/2024
Dans le cadre de la planification écologique et du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, un dispositif d’aide est mis en place pour permettre l’accélération de la transition agroécologique vers une agriculture française résiliente et souveraine en soutenant des investissements favorables au déploiement de pratiques, performantes et compétitives, adaptées au changement climatique.
Les investissements éligibles doivent concerner l’une des catégories suivantes :
Cette aide couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.
Sont éligibles :
Pour les demandeurs dont le siège est dans les départements d’outre-mer, le taux d’aide est fixé à 75 % du coût HT des dépenses éligibles.
Pour les demandeurs dont le siège est en métropole, le taux de l’aide est fixé entre 20 et 40 % du coût HT des investissements listés en annexe de la décision FranceAgriMer.
Le taux d’aide est majoré de 10 points pour :
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 300 000 € HT.