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Indemnisation des dommages aux arbres fruitiers et petits fruits causés par l’épisode gel 2022

A la suite de l’épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022, un taux exceptionnel d’indemnisation a été décidé pour les pertes de récolte sur les arbres fruitiers et les petits fruits reconnues en tant que calamités agricoles liées à l’épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022.

Financeur

FNGRA (Fonds national de gestion des risques en agriculture)

Montant

Non spécifié

Durée

Du 02/08/2022 au 31/12/2022

Description

Les taux qui s’appliquent pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles des pertes de récolte sur les arbres fruitiers et les petits fruits causées par l’épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022 sont les suivants :

  • Pour les récoltes ayant subi un taux de pertes compris entre 30 % et 50 %, le taux d’indemnisation est de 28 %.
  • Pour les récoltes ayant subi un taux de pertes compris entre 50 % et 70 %, le taux d’indemnisation est de 33 %.
  • Pour les récoltes ayant subi un taux de pertes supérieur à 70 %, le taux d’indemnisation est de 40 %.