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Gaz et électricité

Cette aide vise à compenser temporairement la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité, afin d’aider les entreprises les plus consommatrices à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Retours aux aides et financement

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Description

Dernière mise à jour : le 14/03/2023

Ce dispositif d’aide concerne les hausses de coûts subies par les entreprises sur leurs factures de gaz et d’électricité, ou pour la production de chaleur ou de froid à partir de gaz naturel ou d’électricité, pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023.

Le gouvernement ayant prévu de simplifier les modalités de mise en œuvre de cette aide, pour en accélérer le décaissement, les critères d’éligibilité et taux d’aides varient selon la période concernée.

Pour la période de mars à août 2022

Sont concernées les entreprises de tous les secteurs d’activité, pour lesquelles :

• le coût de l’énergie représentait, sur l’année 2021, au moins 3% de leur chiffre d’affaires,
• qui ont vu leurs factures d’électricité ou de gaz doubler (200%) en 2022, par rapport au prix unitaire moyen payé sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Deux régimes d’aide existent, avec des taux et plafonds différents :

• Pour les entreprises ayant subi, par rapport à 2021, une perte d’Excédent brut d’Exploitation (EBE) d’au moins 30% (pour la période mars-avril-mai 2022) ou une simple baisse d’EBE (pour la période de juin-juillet-août 2022), le taux d’aide est de 30 % des coûts éligibles dans la limite de 2 M€. Pour la période mars à mai, la baisse d’EBE est calculée sur la maille trimestrielle, pour la période juin à août, elle peut être au choix de l’entreprise, calculée à la maille trimestrielle ou mensuelle.
• Pour les entreprises ayant un EBE négatif sur la période concernée, et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE, le taux d’aide est de 50 % des coûts éligibles dans la double limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE et de 25 M€.

Les coûts éligibles, sur lequel est appliqué le taux d’aide, correspondent à la différence entre le prix unitaire payé au cours de chaque mois de la période éligible de 2022 et le double du prix unitaire moyen payé pendant la période de référence trimestrielle de 2021, multiplié par le volume du mois correspondant en 2022.

A partir de septembre 2022

Le premier régime d’aide est accessible aux entreprises :

• qui justifient de dépenses d’énergie au cours de la période éligible considérée ou d’un mois de la période éligible considérée représentant au moins 3 % soit du chiffre d’affaires réalisé le même mois de l’année 2021 soit réalisé au cours des mêmes mois de la période éligible de l’année 2021 ;
• qui ont subi une augmentation de 50 % du prix de gaz et / ou d’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021.

Les coûts éligibles sont calculés comme précédemment. Toutefois, le volume d’énergie consommée pendant chaque mois de la période éligible considérée ne pourra pas dépasser 70 % du volume consommé par l’entreprise pour cette énergie pendant la période équivalente de 2021.

Le taux d’aide passe de 30% à 50% des coûts éligibles et le plafond est augmenté à 4M€. La condition relative à l’EBE est supprimée.

Le deuxième régime d’aide est accessible aux entreprises :

• qui ont des dépenses d’énergie au cours de l’année 2021 représentant au moins 3 % du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année 2021 ou qui ont des dépenses d’énergie au cours du 1er semestre 2022 représentant au moins 6 % du chiffre d’affaires réalisé au cours du 1er semestre 2022 ;
• et qui ont subi une augmentation de 50 % du prix de gaz et / ou d’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021 ;
• et qui ont subi une baisse d’au moins 40% de leur excédent brut d’exploitation ou ont un EBE négatif.

Le taux d’aide passe alors de 50% à 65% des coûts éligibles et le plafond est augmenté à 50M€.

Les dates de dépôt des demandes pour les deux régimes sont fixées:

Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés pour des périodes bimensuelles. Le calendrier d’ouverture des guichets est le suivant :

A partir du 1^er janvier 2023, les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et les PME peuvent cumuler cette aide avec l’amortisseur électricité. Seules restent toutefois éligibles au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz les entreprises qui remplissent toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité, à savoir :

– les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur,

– et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse d’au moins 50% par rapport à 2021.