Accueil Aides et Financements Gaz et électricité

Gaz et électricité

Cette aide vise à compenser temporairement la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité, afin d’aider les entreprises les plus consommatrices à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Retours aux aides et financement

Nous contacter

Description

Dernière mise à jour : le 03/04/2023

Ce dispositif d’aide concerne les hausses de coûts subies par les entreprises sur leurs factures de gaz, d’électricité, de chaleur ou de froid (produits à partir de gaz naturel ou d’électricité), pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023.

Le gouvernement ayant prévu de simplifier les modalités de mise en œuvre de cette aide, pour en accélérer le décaissement, les critères d’éligibilité et taux d’aides varient selon la période concernée.

À partir de septembre 2022

Deux régimes d’aide existent avec des taux et des plafonds différents (voir FAQ) :  

• Le régime à 4 M€ : Une entreprise peut demander une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 4 M€ si ses dépenses d’énergie sur la période courante atteignent au moins 3 % du chiffre d’affaires 2021, sans autre critère à remplir (pas de condition portant sur l’excédent brut d’exploitation – EBE). Le dossier de demande d’aide a été simplifié et n’impose plus de faire appel à un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Les seules pièces à fournir sont les factures, une fiche de calcul, une attestation sur l’honneur et le RIB; 

• Le régime à 50 M€ : il est possible de déposer une demande d’aide renforcée si 

l’entreprise est particulièrement énergo-intensive et subit une baisse d’EBE d’au moins 40 % sur la période courante par rapport à la même période en 2021, ou présente un EBE négatif sur la période courante. Cette aide est égale à 65 % des coûts éligibles et plafonnée à 50 M€. 

Le premier régime d’aide est accessible aux entreprises : 

• qui justifient de dépenses d’énergie au cours de la période éligible considérée ou d’un mois de la période éligible considérée représentant au moins 3 % soit du chiffre d’affaires réalisé le même mois de l’année 2021 soit réalisé au cours des mêmes mois de la période éligible de l’année 2021 ; 
• qui ont subi une augmentation de 50 % du prix de gaz et / ou d’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021. 

Les coûts éligibles sont calculés comme précédemment. Toutefois, le volume d’énergie consommée pendant chaque mois de la période éligible considérée ne pourra pas dépasser 70 % du volume consommé par l’entreprise pour cette énergie pendant la période équivalente de 2021. 

Le deuxième régime d’aide est accessible aux entreprises :

• qui ont des dépenses d’énergie au cours de l’année 2021 représentant au moins 3 % du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année 2021 ou qui ont des dépenses d’énergie au cours du 1er semestre 2022 représentant au moins 6 % du chiffre d’affaires réalisé au cours du 1er semestre 2022 ;
• et qui ont subi une augmentation de 50 % du prix de gaz et / ou d’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021 ;
• et qui ont subi une baisse d’au moins 40% de leur excédent brut d’exploitation ou ont un EBE négatif.

Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés pour des périodes bimensuelles. Le calendrier d’ouverture des guichets pour 2023 est le suivant :

A partir du 1^er janvier 2023, les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et les PME peuvent cumuler cette aide avec l’amortisseur électricité. Seules restent toutefois éligibles au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, les entreprises qui remplissent toujours les critères d’éligibilité suivant :

• les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 avant prise en compte de l’amortisseur,
• et dont la facture d’électricité après déduction de l’amortisseur, connaît une hausse d’au moins 50% par rapport à 2021.

Quelques exemples de cas pratiques pour les filières agricoles : Dispositif de soutien aux filières agricoles et agroalimentaires