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Gaz et électricité

Cette aide vise à compenser temporairement la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité, afin d’aider les entreprises les plus consommatrices à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Financeur

Etat

Montant

3 milliards d’euros

Durée

Du 1er juillet au 31 décembre 2022

Description

Dernière mise à jour : le 21/11/2022

Ce dispositif d’aide concerne les hausses de coûts subies par les entreprises sur leurs factures de gaz et d’électricité pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.

Le gouvernement ayant prévu de simplifier les modalités de mise en œuvre de cette aide, pour en accélérer le décaissement, les critères d’éligibilité et taux d’aides varient selon la période concernée.

Pour la période de mars à août 2022

Sont concernées les entreprises de tous les secteurs d’activité, pour lesquelles :

  • le coût de l’énergie représentait, sur l’année 2021, au moins 3% de leur chiffre d’affaires,
  • qui ont vu leurs factures d’électricité ou de gaz doubler en 2022, par rapport au prix unitaire moyen payé sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Le critère de baisse ou de perte d’EBE est apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner d’avantage de flexibilité à l’entreprise.

Deux régimes d’aide existent, avec des taux et plafonds différents :

  • Pour les entreprises ayant subi, par rapport à 2021, une perte d’Excédent brut d’Exploitation (EBE) d’au moins 30% (pour la période mars-avril-mai 2022) ou une simple baisse d’EBE (pour la période de juin-juillet-août 2022), le taux d’aide est de 30 % des coûts éligibles dans la limite de 2 M€. Pour la période mars à mai, la baisse d’EBE est calculée sur la maille trimestrielle, pour la période juin à août, elle peut être au choix de l’entreprise, calculée à la maille trimestrielle ou mensuelle.
  • Pour les entreprises ayant un EBE négatif sur la période concernée, et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE, le taux d’aide est de 50 % des coûts éligibles dans la double limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE et de 25 M€.

Les coûts éligibles, sur lequel est appliqué le taux d’aide, correspondent à la différence entre le prix unitaire payé au cours de chaque mois de la période éligible de 2022 et le double du prix unitaire moyen payé pendant la période de référence trimestrielle de 2021, multiplié par le volume du mois correspondant en 2022.

Les dossiers pour les périodes de mars à août 2022 peuvent être déposés jusqu’à fin décembre 2022 sur le site www.impots.gouv.fr.

Pour la période de septembre à octobre 2022

L’aide est accessible aux entreprises :

  • dont les montants d’achat de gaz et / ou d’électricité septembre et/ou octobre 2022 (toutes
    taxes comprises hors TVA déductible) sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires 2021 ramené sur la
    période Septembre et/ou Octobre 2022, et
  • qui ont subi une augmentation de 50 % du prix de gaz et / ou d’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021

Les coûts éligibles sont calculés comme précédemment. Toutefois, le volume d’énergie consommée pendant chaque mois de la période éligible considérée ne pourra pas dépasser 70 % du volume consommé par l’entreprise pour cette énergie pendant la période équivalente de 2021.

Pour le premier régime, le taux d’aide passe de 30% à 50% des coûts éligibles et le plafond est augmenté à 4M€. La condition relative à l’EBE est supprimée. Le dépôt des demandes est ouvert depuis le 16 novembre 2022.

Pour le second régime, le taux d’aide passe de 50% à 70% des coûts éligibles et le plafond est augmenté à 50M€. Les règles de calcul et relatives à l’EBE seront précisées fin novembre dans le décret à paraître. Le critère de la part d’énergie pourra être rapporté à 6 % du chiffre d’affaires de janvier à juin 2022, au lieu de 3% du chiffre d’affaires 2021.

Pour la période de novembre à décembre 2022

Les conditions d’accès à l’aide seront précisées dans le décret attendu pour fin novembre, et le dépôt des demandes sera ouvert à partir de début 2023.

Et pour 2023 ?

Pour les TPE et PME qui ne disposent pas du bouclier tarifaire, un nouveau dispositif dit « amortisseur électricité » devrait entrer en vigueur en 2023. Ces entreprises bénéficieront d’une aide dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh. Le taux de cette aide sera de 25% sur l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/MWh : l’aide maximale sera donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées. Cet amortisseur concernera aussi bien les entreprises ayant déjà signé leur contrat que celles dont le contrat est en cours de renouvellement.

Pour les entreprises non éligibles à « l’amortisseur électricité » et pour les dépenses de gaz, le guichet actuel restera en vigueur en 2023.