Etat
3 milliards d’euros
1er mars 2022 au 31 décembre 2023
Dernière mise à jour : le 03/04/2023
Ce dispositif d’aide concerne les hausses de coûts subies par les entreprises sur leurs factures de gaz, d’électricité, de chaleur ou de froid (produits à partir de gaz naturel ou d’électricité), pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023.
Le gouvernement ayant prévu de simplifier les modalités de mise en œuvre de cette aide, pour en accélérer le décaissement, les critères d’éligibilité et taux d’aides varient selon la période concernée.
À partir de septembre 2022
Deux régimes d’aide existent avec des taux et des plafonds différents (voir FAQ) :
l’entreprise est particulièrement énergo-intensive et subit une baisse d’EBE d’au moins 40 % sur la période courante par rapport à la même période en 2021, ou présente un EBE négatif sur la période courante. Cette aide est égale à 65 % des coûts éligibles et plafonnée à 50 M€.
Le premier régime d’aide est accessible aux entreprises :
Les coûts éligibles sont calculés comme précédemment. Toutefois, le volume d’énergie consommée pendant chaque mois de la période éligible considérée ne pourra pas dépasser 70 % du volume consommé par l’entreprise pour cette énergie pendant la période équivalente de 2021.
Le deuxième régime d’aide est accessible aux entreprises :
Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés pour des périodes bimensuelles. Le calendrier d’ouverture des guichets pour 2023 est le suivant :
Période éligible | Dates de dépôt des dossiers |
---|---|
Janvier et/ou février 2023 | 20 mars au 31 août 2023 |
Mars et/ou avril 2023 | 17 mai au 30 septembre 2023 |
Mai et/ou juin 2023 | 17 juillet au 31 octobre 2023 |
Juillet et/ou août 2023 | 18 septembre au 31 décembre 2023 |
Septembre et/ou octobre 2023 | 20 novembre 2023 au 29 février 2024 |
Novembre et/ou décembre 2023 | 17 janvier au 30 avril 2024 |
Régularisation pour les dépenses de janvier à décembre 2023 | 18 septembre 2023 au 30 avril 2024 |
A partir du 1er janvier 2023, les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et les PME peuvent cumuler cette aide avec l’amortisseur électricité. Seules restent toutefois éligibles au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, les entreprises qui remplissent toujours les critères d’éligibilité suivant :
Quelques exemples de cas pratiques pour les filières agricoles : Dispositif de soutien aux filières agricoles et agroalimentaires