Appel à projets « Rénovation des Vergers »

Dans le cadre du Plan de souveraineté des Fruits et Légumes, FranceAgriMer met en place un appel à projets destiné à accompagner les investissements dans les vergers en vue de développer la production et/ou d’assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité

Financeur

FranceAgriMer

Montant

17 millions d’euros

Durée

Du 30/05/2024 au 15/09/2024

Description

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes et vise à améliorer la compétitivité et la résilience face au changement climatique et aux défis sanitaires du verger français.

L’aide concerne la plantation de vergers (plantations nouvelles ou plantations de renouvellement) pour la campagne 2024/2025. La période éligible s’étend du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

Les dépenses couvertes concernent l’acquisition de plants fruitiers des espèces listées au 3.3 de la décision, ainsi que les travaux de préparation du sol, de plantation et de palissage.

Bénéficiaires éligibles

L’aide concerne les exploitants agricoles ayant leur siège d’exploitation en métropole. Sont exclus du dispositif les territoires d’Outre-mer.

Montant d’aide


Le taux de participation de FranceAgriMer s’établit à 40% des dépenses éligibles HT.
Pour l’acquisition de plants, le montant est justifié sur présentation d’une facture acquittée. Pour les travaux de préparation du sol, de plantation et de palissage, le taux est appliqué sur des montants forfaitaires par hectare ou plant, définis pour chaque espèce dans l’annexe 1 de la décision.
Le taux d’aide est majoré de 10 % pour les agriculteurs nouvellement installés (NI) et jeunes agriculteurs (JA), et de 5% pour les bénéficiaires suivants :

  • dans le cas de replantation consécutive à la Sharka ou à tout autre organisme nuisible réglementé pour lequel des mesures d’arrachage ont été rendues obligatoires par les services de l’Etat.
  • les espèces dont le taux d’auto-approvisionnement est faible : clémentine, pomelo, framboise, kiwi, myrtille, poire, raisin de table.
  • les exploitations certifiées en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale » ;
  • les exploitations adhérentes à une coopérative agricole ou à une organisation de producteurs reconnues.

Modalités de dépôt de l’aide


La téléprocédure de demande d’aide est ouverte jusqu’au :

  • 31 juillet 2024 pour toutes les espèces sauf les fruits à noyaux (abricot, cerise de table, cerise d’industrie, pêche et prune de table et prune d’ente) ;
  • 15 septembre 2024 pour les fruits à noyaux.