Appel à projets du PNA 2024-2025

Le dispositif soutiendra des projets s’inscrivant dans les orientations de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) et prenant en compte l’ensemble des enjeux liés à l’alimentation saine et durable (économiques, environnementaux, sociaux et sanitaires).

Financeur

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Montant

2,3 à 2,8 Millions d’euros

Durée

Du 13/11/2024 au 08/01/2025

Description

Depuis 2014, dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt lance chaque année un appel à projets national en partenariat avec le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes et l’Agence de la transition écologique (ADEME), qui vise à soutenir les Projets Alimentaires Territoriaux et d’autres projets nationaux ou interrégionaux allant dans le sens d’une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous.

Les résultats finaux seront annoncés en février 2025 et les conventions signées à partir de mai 2025.

Cette nouvelle édition 2024-2025 de l’appel à projets comporte 3 volets :

  • Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).

Pour être éligibles, les projets présentés dans le Volet 1 devront répondre aux prérequis et critères d’évaluation définis par l’instruction technique 2024-306.

Ces nouveaux PAT devront cibler prioritairement des territoires non couverts par un PAT ou présentant une articulation claire avec des PAT couvrant le territoire et/ou des territoires voisins. Ils devront veiller à la prise en compte de tous les objectifs fixés par la loi, y compris ceux qui ont été introduits par la loi Climat et Résilience.

  • Volet 2 : développement d’actions innovantes pour l’alimentation
  • Volet 3 : essaimage à grande échelle de démarches exemplaires

Pour les volets 2 et 3, seuls les projets structurants d’envergure nationale ou interrégionale sont éligibles. Cela signifie notamment que :

  • Les projets doivent couvrir au moins 2 régions ;
  • Les projets doivent avoir une ambition collective et une dimension fédératrice : les porteurs du projet devront démontrer leur capacité de mobilisation et d’association avec des différents acteurs du système alimentaire, y compris les opérateurs économiques et les collectivités territoriales.

Les projets présentés dans le cadre des volets 2 et 3 devront être centrés sur un ou plusieurs des enjeux et publics prioritaires suivants :

  • Accompagner/outiller, former/éduquer et appuyer les établissements et servies sociaux et médico-sociaux, ainsi que les établissements de la petite enfance vers l’amélioration de l’offre alimentaire dans toutes ses composantes ;
  • Mobiliser les acteurs économiques (producteurs, industrie agro-alimentaire, logistique, distribution, restauration commerciale, etc.) vers une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous ;
  • Informer, sensibiliser et accompagner les publics les plus vulnérables ou précaires vers une alimentation plus durable, de qualité et favorable à la santé.

Bénéficiaires éligibles

Cet appel à projets s’adresse à : 

  • Des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ; 
  • Des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs ; 
  • Des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies. 

Taux d’aide

Pour le volet 1, les projets devront avoir une durée de 36 mois maximum. La subvention versée devra représenter au plus 70% de la dépense éligible et sera plafonnée à 100 000 €. 

Pour les volets 2 et 3, les projets devront avoir une durée de 24 mois maximum. La subvention versée devra représenter au moins 30% de la dépense éligible et au plus 70% de la dépense éligible. Cette aide sera plafonnée à 70 000€ par projet.

Pour les projets multi-partenariaux, la subvention sera plafonnée à 140 000€ par projet et 70 000€ par porteur. Chaque partenaire devra apporter au moins 15% du budget prévisionnel du projet.