Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
2,3 à 2,8 Millions d’euros
Du 13/11/2024 au 08/01/2025
Depuis 2014, dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt lance chaque année un appel à projets national en partenariat avec le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes et l’Agence de la transition écologique (ADEME), qui vise à soutenir les Projets Alimentaires Territoriaux et d’autres projets nationaux ou interrégionaux allant dans le sens d’une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous.
Les résultats finaux seront annoncés en février 2025 et les conventions signées à partir de mai 2025.
Cette nouvelle édition 2024-2025 de l’appel à projets comporte 3 volets :
Pour être éligibles, les projets présentés dans le Volet 1 devront répondre aux prérequis et critères d’évaluation définis par l’instruction technique 2024-306.
Ces nouveaux PAT devront cibler prioritairement des territoires non couverts par un PAT ou présentant une articulation claire avec des PAT couvrant le territoire et/ou des territoires voisins. Ils devront veiller à la prise en compte de tous les objectifs fixés par la loi, y compris ceux qui ont été introduits par la loi Climat et Résilience.
Pour les volets 2 et 3, seuls les projets structurants d’envergure nationale ou interrégionale sont éligibles. Cela signifie notamment que :
Les projets présentés dans le cadre des volets 2 et 3 devront être centrés sur un ou plusieurs des enjeux et publics prioritaires suivants :
Cet appel à projets s’adresse à :
Pour le volet 1, les projets devront avoir une durée de 36 mois maximum. La subvention versée devra représenter au plus 70% de la dépense éligible et sera plafonnée à 100 000 €.
Pour les volets 2 et 3, les projets devront avoir une durée de 24 mois maximum. La subvention versée devra représenter au moins 30% de la dépense éligible et au plus 70% de la dépense éligible. Cette aide sera plafonnée à 70 000€ par projet.
Pour les projets multi-partenariaux, la subvention sera plafonnée à 140 000€ par projet et 70 000€ par porteur. Chaque partenaire devra apporter au moins 15% du budget prévisionnel du projet.