C’est le moment de déclarer votre cotisation du 4ème trimestre, 2ème semestre 2024 et année 2024. Connectez-vous.

Appel à projets du PNA (Politique Nationale pour l’Alimentation) 2023-2024

Le dispositif soutiendra des projets s’inscrivant dans les orientations de la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Une enveloppe budgétaire de 2 840 000 euros viendra soutenir les projets lauréats.

Financeur

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Montant

2,84 M€

Durée

Du 27/11/2023 au 15/01/2024

Description

 Le présent appel à projets vise à financer des projets qui pourront s’inscrire dans les nouvelles orientations de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), dans le cadre d’un partenariat entre les ministères en charge de l’agriculture et de l’alimentation, de la santé, des solidarités et de l’Agence de la transition écologique (ADEME) afin de prendre en compte l’ensemble des enjeux liés à l’alimentation (économiques, environnementaux, sociaux et sanitaires). 

Cette édition 2023-2024 est dotée d’une enveloppe globale de 2,84 millions d’euros, réunissant le soutien du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à hauteur de 1,3 million d’euros, de l’ADEME à hauteur de 1 million d’euros, du ministère de la Santé et de la Prévention à hauteur de 340 000 €, et du ministère des Solidarités et des Familles à hauteur de 200 000 euros. 

Elle comporte deux volets : 

  • Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera importante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte des nouveaux objectifs fixés par la loi * Climat et résilience ,1, à une approche systémique des enjeux du territoire pour fixer les objectifs du PAT et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT ; 
  • Volet 2 : projets nationaux, interrégionaux ou régionaux visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables (l’évolution vers des régimes et des pratiques alimentaires de meilleure qualité nutritionnelle et environnementale, l’amélioration de la qualité nutritionnelle et environnementale de l’offre alimentaire…), accompagnant les secteurs de la transformation, la distribution, la restauration commerciale, la restauration collective, les projets alimentaires territoriaux ou encore le grand public et les acteurs relais, tels que les acteurs associatifs. 

Bénéficiaires éligibles

Cet appel à projets s’adresse à : 

  • Des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ; 
  • Des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs ; 
  • Des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies. 

Taux d’aide

Pour le volet 1, les projets devront avoir une durée de 36 mois maximum et bénéficieront au maximum d’une subvention de 100 000 €. 

Pour le volet 2, les projets devront avoir une durée de 24 mois maximum et bénéficieront au maximum d’une subvention de 70 000 €.