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Dispositif Amortisseur Electricité

À partir du 1er janvier 2023, les TPE et PME bénéficient d’un dispositif dit « amortisseur électricité » pour compenser l’augmentation des coûts d’électricité.

Retours aux aides et financement

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Description

Dernière mise à jour : le 04/04/2023

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE/PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et/ou 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, bénéficient d’une aide complémentaire sur leurs factures d’électricité, dit « amortisseur électricité ».

L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité et l’Etat compense les fournisseurs. Le bénéficiaire doit transmettre à son fournisseur, au plus tard le 30 juin 2023, une attestation d’éligibilité au dispositif dont le modèle est disponible ICI. Cependant seuls sont éligibles les contrats signés avant le 28 février 2023.

L’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023.

L’aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes.

• Le montant de l’aide varie selon que l’entreprise concernée est une TPE ou PME.

Pour les TPE, l’amortisseur permet de réduire, sur la totalité des volumes d’électricité consommée, le prix annuel moyen de l’électricité à 230 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire est fixée à 1500 €/MWh sur la totalité de la consommation.

Pour les PME, l’amortisseur permet de ramener, sur la moitié des volumes d’électricité consommée, le prix annuel moyen de l’électricité à 180 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire est fixée à 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (320 €/MWh sur 50 % de la consommation couverte par l’amortisseur). Cela veut dire qu’à partir d’un coût de l’énergie de 500 €/MWh (0,5 €/kWh), l’aide octroyée par l’amortisseur n’augmente plus.

Des cas types sont proposés par le Ministère de la Transition écologique dans une FAQ, afin d’illustrer les scénarios possibles.

Ce dispositif est cumulable avec le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’ électricité à condition que les dépenses d’énergie (gaz/électricité/chaleur) pendant la période de demande d’aide soient supérieurs à 3 % du CA réalisé sur cette période en 2021 avant déduction de l’amortisseur électricité.

Un simulateur est disponible pour permettre aux entreprises d’avoir une estimation du montant de l’aide en fonction de leurs factures : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite

Depuis le 9 janvier 2023, les TPE qui n’étaient pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont renouvelé leur contrat d’électricité à partir du 2nd semestre 2022 peuvent bénéficier d’un tarif garanti maximal de 280€/MWh sur l’année 2023. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page « Bouclier tarifaire et tarif garanti maximal pour les TPE« .